Quels sont les nouvelles mesures applicables dans les entreprises suite au CNS de ce 16 octobre ?

Qu’a décidé le gouvernement ?

• Les ETA qui ont des activités de type HORECA doivent fermer ces activités à l’exception des hôtels (y compris en le restaurant de l’hôtel mais uniquement pour les clients qui y séjournent) et des cuisines de collectivité pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail.
• Le télétravail à domicile est la règle pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête, dans la mesure où la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités et de services le permet.
• Pour les fonctions pour lesquelles le télétravail n’est pas possible, les mesures nécessaires de distanciations sociales en particulier la distance de 1,5 mètre doivent être appliquées. Toutes les autres mesures appropriées sont présentées dans le guide générique :  https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf ainsi que dans notre protocole sectoriel : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/10/protocol-accord-de-reprise-ETA.pdf
• Toutes les entreprises peuvent également planifier des moments de retour au travail bien organisés et dans le respect des règles sanitaires.
• L’arrêté distingue les secteurs cruciaux des autres secteurs. Le nôtre n’est pas reconnu comme secteur crucial en tant que tel. Néanmoins, dans le cas où votre entreprise réalise de la livraison aux entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux, les mesures de distanciation sociales doivent être mise en œuvre, dans la mesure du possible et si le télétravail n’est pas applicable.

Toutes les mesures de prévention nécessaires, déjà en place ou à construire, sont évidemment à rappeler régulièrement auprès des travailleurs. Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, ou à défaut, en concertation avec les membres du personnel concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Vous trouverez en lien l’arrêté ministériel : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2020-10-18&numac=2020031557%0D%0A#