Les deux dossiers sont actuellement gelés.
Nous vous informions dans nos précédents bulletins d’informations que le Gouvernement wallon avait adopté en 1ère lecture un projet d’arrêté incluant des modifications de la réglementation des ETA ainsi qu’un plan d’investissement wallon d’un montant de 10 millions d’euros en faveur des ETA.
Plus récemment, nous avons appris que ce projet d’arrêté du gouvernement wallon n’est pas passé en seconde lecture au gouvernement wallon car le Conseil d’Etat demande des éclaircissements complémentaires sur la question des Aides d’Etat.
Pour ce faire, nous avons eu une réunion avec les représentants du Cabinet et de l’AViQ à ce sujet. Un processus de travail a été défini dans l’objectif de se mettre en ordre à l’issue de celui-ci.
Dans l’état, nous pouvons vous affirmer que tant que la mise en conformité de nos réglementations au regard des exigences européennes ne sera pas résolue, aucune nouvelle réglementation ne pourra être mise en œuvre que ce soit pour le plan d’investissement (les 10 millions d’euros) mais aussi concernant tout changement de réglementation des ETA.
Nous vous tiendrons informés de l’état d’avancement de ces dossiers.
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