Vous êtes plusieurs à nous interpeller sur le supplément relatif à l’allocation complémentaire chômage de 5 € telle que prévue par la loi programme du 22 décembre 2023 Moniteur Belge – Belgisch Staatsblad (fgov.be)
Nous avons interrogé l’UNISOC pour savoir si ce complément s’applique à notre secteur étant donné qu’il existe une CCT sectorielle qui prévoit déjà un complément (7€ pour les ETA wallonnes et 5€ pour les ETA germanophones). Leur analyse pointe le peu de clarté de la loi en-là matière et en conclut que c’est au secteur de voir comment procéder vu l’impossibilité de donner une réponse définitive à la lecture de la loi.
Nous avons donc demandé des éclaircissements au président de notre SCP 327.03 et aux représentants syndicaux y siégeant en insistant sur le fait que le cumul des deux allocations (sectorielle + fédérale), si cela se confirme, est problématique. Nous vous tiendrons informés de l’analyse qui sera faite par notre SCP 327.03 et de la position qui en ressortira.
En attendant, nous vous demandons de relayer également cette information à vos secrétariats sociaux car nous avons appris que certains d’entre eux confirment le cumul des deux allocations. Vu que ce point sera examiné prochainement par notre SCP, il est préférable pour l’instant de n’appliquer que le complément prévu sectoriellement.
A noter également que le complément fédéral prévu par la loi serait dû dans tous les cas de chômage temporaire y compris celui pour fermeture collective pour vacances annuelles, sauf celui de Force Majeure.
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