Nous nous étions engagés à vous revenir au sujet de la note n°275 du 10 octobre 2019 de l’AViQ concernant les contrats d’entreprise effectués par votre ETA. Faisant suite à une rencontre avec Mme Baudine, administratrice générale, vous trouverez ci-joint le courrier d’interpellation de l’Eweta à l’AViQ. Ce courrier clarifie notamment les imprécisions de la note concernant les règles de récupération de subsides AViQ ainsi que le contenu du contrat-type avec une entreprise extérieure.
Nous attendons la réponse de l’AViQ suite à cette interpellation et vous tiendrons au courant dans les plus bref délais.
Déc
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