A l’attention des responsables des ETA
Madame, Monsieur,
Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation applicable au secteur des ETA, les modalités de contrôle des subventions ont été adaptées.
En date du 1er avril dernier, la Direction de l’Audit et de l’Inspection vous a transmis les documents suivants :
- La Note ETA 305 relative à l’organisation du contrôle des subventions et rédigée en collaboration avec la Direction Transversale des Finances
- La note ETA 304 relative à la notion d’investissement d’adaptation admissible à la subvention « coûts spécifiques »
Ces 2 notes étaient accompagnées de 2 fichiers permettant de récolter les informations utiles au contrôle, à savoir :
- Le dossier justificatif de la subvention « coûts spécifiques »
- Le cadastre des emplois d’encadrement
Chaque document intègre un mode d’emploi ou un guide d’utilisateur.
Au cours des deux dernières semaines, nous avons reçu des demandes de précision sur certains points techniques en lien avec ces fichiers dont la date de dépôt a été fixée au 30 juin 2022.
Afin de partager ces compléments d’information à l’ensemble des ETA, l’équipe des auditeurs financiers a rédigé cette semaine une Foire aux Questions spécifique qui intègre la réponse aux questions reçues à ce jour. Cette FAQ spécifique est en cours de validation et vous sera transmise la semaine prochaine.
Afin de permettre aux ETA qui n’ont pas envoyé les 2 fichiers complétés à ce jour, de terminer ce travail en s’aidant au besoin des réponses apportées par cette FAQ, le délai pour introduire les 2 fichiers est reporté d’un mois, à savoir au 31 juillet 2022. Pour rappel, ces deux fichiers sont à envoyer à l’adresse : salaires_ETA@aviq.be
Si des questions subsistent, l’équipe des auditeurs financiers se tient à votre disposition. Les coordonnées des auditeurs par ETA sont reprises en annexe de la note 305. A noter qu’en attendant le remplacement de Mme BILLEN, je suis la personne de contact pour les ETA concernées.
Nous restons à votre dispositions pour tout complément d’information.
Bien à vous,
Martine TILMAN – Coordinatrice et Auditrice Financière
Direction Audit & InspectionAgence pour une Vie de Qualité (AViQ)
Contact :
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