Ce dimanche 6 octobre 2019, c’est la Journée Découvertes Entreprises. A cette occasion ou à l’occasion d’un anniversaire ou d’une inauguration, vous ouvrirez, peut-être, les portes de vos ETA. Ces journées sont, en effet, une opportunité de présenter votre ETA et notre secteur au grand public et de valoriser le travail effectué au quotidien par vos équipes. Certains de vos travailleurs presteront lors cet événement. A quoi devez-vous être attentifs en cas de prestations en dehors des horaires habituels de travail ?
Pour assurer le succès d’une journée portes-ouvertes d’une entreprise, la présence et le soutien du personnel sont essentiels même si cet événement se déroule en dehors des horaires habituels de travail.
Le travail presté au-delà de la durée normale de travail donne, en principe, lieu à des heures supplémentaires. La prestation d’heures supplémentaires est strictement réglementée. Elle n’est autorisée que dans des cas bien définis.
La loi ne prévoit pas explicitement la prestation d’heures supplémentaires à l’occasion de journées portes-ouvertes. Toutefois, si les travailleurs prestent à l’occasion de journées portes-ouvertes après avoir effectué une semaine normale de travail, le contrôle des lois sociales semble tolérer l’existence d’heures supplémentaires dans ces circonstances. Il convient, cependant, d’être prudent et de bien informer le contrôle des lois sociales et l’ONEM.
Lorsqu’il y a heures supplémentaires, dans la plupart des cas, en général, celles-ci doivent :
- Faire l’objet d’une récupération sous forme de repos compensatoire, de sorte que l’horaire de travail hebdomadaire (de 38 heures maximum par semaine dans notre secteur) puisse être respecté en moyenne sur une période déterminée. Le repos compensatoire doit être accordé par jour complet et être imputé sur un jour que le travailleur aurait normalement dû prester (repos effectif).
- Et/ou donner lieu au paiement d’un sursalaire : 50 % de la rémunération ordinaire et 100 % si les heures supplémentaires sont prestées un dimanche ou un jour férié.
Si vous décidez d’organiser une journée portes-ouvertes un dimanche, il convient d’être également attentif au respect de la règlementation relative au travail dominical.
En principe, celui-ci est interdit.
Toutefois, l’organisation de journée portes-ouvertes faisant exception à la règle, vous pourrez organiser vos journées portes-ouvertes avec la collaboration de vos travailleurs.
Outre, les mesures reprises ci-dessus, il convient de noter que le travail du dimanche ouvre, par ailleurs, droit à un jour de repos compensatoire non rémunéré devant être octroyé dans les 6 jours qui suivent le dimanche (un jour ou un demi-jour selon que l’occupation a duré plus de 4 heures).
A ce sujet, nous vous recommandons la lecture d’un article du Group S pointant les règles utiles et relatives au travail dominical dans le cadre des journées découvertes entreprises : https://www.groups.be/1_80597.htm.
Pour toutes précisions : n.meert@eweta.be
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