En cas grève, est-ce que vos travailleurs grévistes et non-grévistes ont droit à leur rémunération en cas de retard ou d’absence au travail ? La réponse en 4 cas de figure.
- Le travailleur non-gréviste qui preste normalement
Le travailleur non-gréviste qui exécute ses prestations normalement est rémunéré normalement.
- Le travailleur non-gréviste qui ne parvient pas sur son lieu de travail ou arrive en retard
En principe, le travailleur peut prétendre à sa rémunération journalière normale si son absence ou son retard est due à une cause involontaire survenue sur le chemin du travail.
Pour bénéficier de la rémunération garantie, il faut donc que le travailleur soit surpris par la grève. Par exemple, en cas de grève sauvage entamée par la SNCB, le travailleur apprend en arrivant à la gare que son train est annulé.
Si la grève est annoncée, comme c’est le cas ce 13 février, et que le travailleur arrive quand même en retard ou n’arrive pas, celui-ci doit démontrer, pour prétendre à sa rémunération garantie, avoir tout mis en œuvre pour se présenter sur le lieu de travail et débuter ses prestations à l’heure fixée (par exemple : avoir anticipé son départ pour tenir compte du trafic routier plus chargé mais avoir été surpris par un accident de la route ou des barrages routiers non annoncés).
Une fois arrivé, il doit, par ailleurs, effectuer ses prestations comme d’habitude pour toucher son salaire. La grève ne constitue pas un motif justifiant l’absence de prestations.
A défaut de pouvoir démontrer qu’il a pris toutes les dispositions raisonnables pour arriver à temps sur son lieu de travail, le travailleur peut se voir refuser sa rémunération garantie mais pas ses frais de déplacement. Ce dernier pourrait, cependant, sous certaines conditions, bénéficier d’une intervention de l’Onem. Il appartient au comité de gestion de l’Onem de se prononcer sur l’octroi d’allocations de chômage temporaire aux travailleurs non-grévistes.
Nous vous conseillons toutefois de vous accorder au préalable avec vos travailleurs non-grévistes pour éviter qu’ils ne perdent un jour de rémunération. Ceux-ci peuvent poser un jour de vacances annuelles, de congés sectoriels ou de récupération. Le télétravail occasionnel présente également une alternative.
- Le travailleur non-gréviste qui arrive sur son lieu de travail mais ne peut entamer le travail ou le poursuivre
Le travailleur qui est parvenu à son lieu de travail et qui est empêché par des grévistes d’accéder à son lieu de travail (par exemple : par un piquet de grève devant l’entrée de l’entreprise) ou de poursuivre ou d’entamer ses prestations n’a pas droit à sa rémunération garantie (mais bien à ses frais de déplacement). Il en va de même si l’entreprise ne peut fonctionner en raison d’une grève dans une autre entreprise liée (par exemple, un fournisseur).
Ce travailleur pourrait, sous certaines conditions, bénéficier d’une intervention de l’Onem.
Attention, en cas de piquets à l’entrée du zoning industriel où se situe l’entreprise, doctrine et jurisprudence majoritaires considèrent ces piquets comme des obstacles survenus sur le chemin du travail (car ils sont situés à l’extérieur de l’entreprise). Dans ce cas, le travailleur peut bénéficier de la rémunération garantie aux mêmes conditions que celles exposées au point 2.
- Le travailleur gréviste qui participe aux actions
Le travailleur gréviste ne peut évidemment pas prétendre à la rémunération dans la mesure où il ne preste pas normalement. Le travailleur gréviste syndiqué peut, néanmoins, obtenir de son syndicat une indemnité de grève.
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