Suite à l’augmentation de la cotisation patronale pour le Fonds sectoriel des ETA, vous êtes nombreux à nous interroger sur les montants que vous recevrez du Fonds sectoriel pour la subvention de vos emplois.
Nous vous informons que vous recevrez prochainement à ce propos un mail d’information détaillé du Fonds sectoriel avec le montant des avances que vous recevrez pour le 4ème trimestre 2023.
En attendant, nous pouvons vous dire que le montant des avances versées pour la subvention complémentaire à l’emploi en 2023, correspond à 80% du montant calculé et que ce montant est calculé sur base des déclarations du 1er semestre 2022 à 2,5%.
Le montant qui sera versé au 4e trimestre 23 (octobre-novembre-décembre), sera majoré suite au passage de la cotisation de 2,5% à 7,5% au 1er juillet 2023.
Ce montant, sera calculé sur base des données reçues pour le 1er semestre 2023 à 7,5%. L’avance sera versée à hauteur de 80% de ce résultat. A partir de 2024, la cotisation qui vous sera prélevée sera de 5 %.
Le montant du droit de tirage 2023 sera calculé sur les déclarations des 4 trimestres 2O23.
Petit rappel pour la cotisation patronale :
Pour le 1er semestre 2023, l’ONSS vous a prélevé 2,5 % et pour le second semestre 2023, cette cotisation s’élève à 7,5 %. Ce qui donnera sur 2023, 5 % de cotisation patronale (moyenne) conformément à la décision des instances de l’Eweta.
Pour l’instant, vous avez un retour d’une bonne partie de cette cotisation (4 %) via des emplois financés selon les modalités reprises dans les documents que vous avez reçu du Fonds.
Pour l’évolution des autres financements possibles via cette cotisation, les négociations étant toujours en cours, nous vous tiendrons informés.
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