La loi modifiant notamment la loi du 4/12/07 sur les élections sociales a été publiée récemment. La date des élections est officiellement fixée entre le 11 et le 24 mai 2020. Quelles sont les principales modifications ?
Les dispositions déjà énumérées dans nos précédents BI n°48 et 50 sont confirmées par cette législation, à savoir :
- la date des élections (entre le 11 et le 24 mai 2020) ;
- la période de référence (du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019) ;
- la période de référence pour le comptage des intérimaires (du 1er avril 2019 au 30 juin 2019) ;
- la digitalisation accrue de la procédure (mise à disposition électronique au lieu d’affichage et communication électronique dans l’application web du SPF ETCS au lieu de téléchargement).
La législation et la procédure applicables aux élections sociales vous seront exposés plus en détails au cours de formations qui vous serons proposées dans les prochains mois.
Tout comme il y a 4 ans, nous nous sommes lancés à la recherche d’un partenariat dans le cadre de ces élections sociales.
L’updating du logiciel et de l’assistance juridique et des formations entraineront manifestement une sensible hausse des prix.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous avec une offre concrète et concurrentielle concernant l’achat d’un logiciel, d’une assistance juridique et des formations spécifiques.
Merci de nous faire part de votre intérêt à ce sujet à l’adresse suivante : n.meert@eweta.be avant le 28 mai 2019.
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