Comme prévu, le Conseil National du Travail a procédé à une nouvelle évaluation de la liste des produits et services acquérables avec des éco-chèques. Grâce à l’Unisoc, cette évaluation a permis d’aboutir à un élargissement des possibilités d’utilisation des éco-chèques et plus précisément à la suppression de l’obligation pour les appareils électriques de seconde main de disposer du label énergétique européen afin de favoriser le recyclage et l’économie circulaire.
Dans son avis n° 2.260 du 21 décembre 2021, le CNT s’était engagé, à la demande de l’Unisoc, à examiner, dans le cadre du prochain cycle d’évaluation de la liste, notamment le point : « Tous les appareils électriques qui disposent du label énergétique européen tel que défini à la rubrique « Appareils électriques peu énergivores » », qui figure à la catégorie « Réutilisation, recyclage & prévention des déchets » – Rubrique « Achat de produits de seconde main ». Dans son avis n° 2.302 du 28 juin 2022, le CNT avait estimé, grâce au suivi de l’Unisoc, que l’achat de produits de seconde main, en ce compris d’appareils électriques, s’inscrit dans un objectif de recyclage mais également d’économie circulaire.
Sur la base des données scientifiques actuelles, basées sur le cycle de vie, le CNT a constaté que la réparation et le recyclage des électroménagers est en principe préférable dans une perspective durable que l’achat de produits neufs. Or, les appareils électriques de seconde main récents (moins de 10 ans) atteignent un niveau énergétique satisfaisant. Ils ne présentent en effet actuellement plus de grande différence de consommation énergétique au regard d’appareils neufs d’une catégorie énergétique équivalente. Sachant que produire de nouveaux appareils a aussi un impact écologique.
Sous l’angle du pouvoir d’achat, le CNT a constaté que les personnes en difficulté financière ne peuvent pas acquérir d’appareils neufs bénéficiant d’un label énergétique supérieur car ils sont trop chers pour leur budget. Elles achètent plutôt des appareils neufs, moins chers, mais disposant d’un niveau énergétique bas, qui consomment beaucoup plus, ou bien des appareils de seconde main ou encore, elles récupèrent des appareils auprès de particuliers, sans garantie de qualité. Pour ces personnes, l’achat d’appareils électriques de seconde main grâce à des éco-chèques permettrait d’éviter des achats de substitution d’appareils neufs mais énergivores (ce qui à terme grève également leur budget) ou récupérés mais sans garantie quant à leur niveau énergétique réel.
En conclusion de cet examen, il a été décidé que dorénavant, tous les appareils électriques de seconde main (en ce compris les « petits » appareils électriques), à l’exception des appareils hybrides, à savoir ceux qui peuvent fonctionner tant à l’électricité qu’avec des combustibles fossiles, pourront être acquis avec des éco-chèques. Les partenaires sociaux se sont unanimement prononcés en ce sens dans leur avis n° 2.344 du 24 janvier 2023 et ont conclu la CCT n° 98/10 qui formalise la nouvelle liste. Cette nouvelle liste, qui entrera en vigueur le 1er mars 2023, peut d’ailleurs être consultée ici. À noter que cet élargissement vise aussi la location de produits qui répondent aux mêmes conditions que l’achat de produits de seconde main.
La prochaine évaluation de la liste devrait avoir lieu à partir de septembre 2024.
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