Voici une mise à jour de ce 26/03/20 concernant les informations dont nous disposons pour le coronavirus :
1. Rappel : nouveaux barèmes d’application suite à l’indexation
Nous vous rappelons que, suite à l’indexation de 2 % intervenant ce mois de mars pour notre secteur, nous avons de nouveaux barèmes minima relatifs au personnel d’encadrement et au personnel de production entrant en application au 1er mars 2020.
Nous vous rappelons que l’indexation est appliquée à tous les salaires donc pas uniquement aux salaires minima.
De son côté, l’AViQ vous adressera prochainement une note d’information reprenant ces nouveaux barèmes minima approuvés par les partenaires sociaux de notre SCP 327.03 ainsi que les nouveaux plafonds de subvention.
2. Aides pour les ETA
Nous avons réalisé une synthèse des aides possibles et prévues à ce jour pour les ETA : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/03/TABLEAU-AIDES-CORONA-version-au-26-03-2020-Employeurs-ETA-V01-1.pdf
Concernant la note du gouvernement que nous vous avons transmise, il y est fait mention d’une aide forfaitaire de 5000€ durant 3 mois aux ETA. Après contact avec le cabinet, il semble que cette aide soit un forfait unique de 5000€.
Par ailleurs vous êtes nombreux à nous demander s’il y a des démarches spécifiques à faire pour pouvoir bénéficier de cette aide. N’ayant rien trouvé sur le site du gouvernement, nous avons posé la question au cabinet de Madame la Ministre.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la réponse reçue.
3. Complément de chômage temporaire pour les travailleurs
Concernant les 3 euros de complément de chômage temporaire à payer à vos travailleurs (CCT du 3 octobre 2012). Nous vous rappelons qu’il s’agit bien d’un montant brut par jour par travailleur à verser au travailleur lors du paiement de son salaire et que le FSEEW vous remboursera.
4. Avances de l’AViQ
Nous avons contacté l’AViQ qui nous informe que la Direction des Finances et toutes les Directions ont pris toutes les dispositions utiles pour assurer la continuité des paiements des avances de vos ETA. Les paiements ne seront pas impactés par le Coronavirus.
5. Cartographie de la situation des ETA
Suite au questionnaire que nous vous avons envoyé et aux différents contacts que nous avons eu avec vous au cours des jours précédents, nous avons dressé une cartographie de la situation des Entreprises de Travail Adapté face à cette crise du Coronavirus.
Actuellement sur les 55 ETA wallonnes et germanophones
- 11 ETA sont encore entièrement ouvertes, c’est-à-dire qu’elles n’ont du fermer aucune de leurs activités (mais tournent malgré tout en effectif réduit)
- 12 ETA ont complètement fermé leurs portes
- 32 ETA ont du fermer une partie de leurs activités.
En général, les activités restantes sont dans les domaines de la blanchisserie, du secteur alimentaire, pharmaceutique ou médical, palleterie et nettoyage. Les ateliers de confection textiles fonctionnent également encore souvent afin de créer des masques en tissus.
6 ETA ont un effectif de travailleurs au dessus de 50%, le reste des ETA ayant dû faire appel au chômage temporaire ou ayant reçu beaucoup de certificats médicaux.
Parmi les ETA encore ouvertes (entièrement ou partiellement) plus de 2/3 d’entres elles organisent le travail sur base volontaire.
Si la situation de votre ETA devait changer (fermeture, fermeture partielle, réouverture, …),pouvez-vous nous tenir au courant de votre actualité ?
6. Quotas 2020
Vous êtes nombreux à nous interpeler concernant l’attribution de vos quotas 2020 par l’AViQ. Sachez que le calcul de redistribution des quotas n’a pas changé. L’AViQ a appliqué la même formule que les précédentes années pour répondre à vos demandes de quotas en se basant sur votre consommation moyenne des deux derniers trimestres 2018 et vos deux premiers trimestres 2019. Entre également en jeu dans le calcul le fait que vous ayez ou non une section d’accueil et de formation et le fait également que la consommation des quotas est de plus en plus forte.
Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec Anne Cécile Godeau Anne-Cecile.GODEAU@aviq.be qui vous donnera le détail du calcul par rapport à votre ETA.
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