1. Forfait payé par l’ONEm aux travailleurs en chômage temporaire
Plusieurs ETA nous ont fait part de leurs estimations quant à ce que leurs travailleurs allaient toucher en chômage temporaire. Dans certains cas, en prenant en compte le forfait payé par l’ONEm (les 1450 euros payés en une fois), des travailleurs toucheraient plus d’argent que ce à quoi ils auront droit.
Nous attirons donc votre attention sur le fait que dans ces cas-là, les travailleurs devront rembourser l’excédent à l’ONEm. Si vos travailleurs sont dans le cas, veillez bien à les prévenir de cette situation.
2. FAQ emplois APE
Au vu des communications du FOREM et du SPW Emploi et Formation, l’UNIPSO a réalisé un FAQ concernant les emplois APE. Vous le trouverez via ce lien : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/03/FAQ-APE-UNIPSO-points-dattention.pdf
3. Formulaire de déplacement pour se rendre au travail
L’UNIPSO a publié deux modèles de formulaires pour le déplacement de travailleurs qui se rendent sur leur lieu de travail. Ces formulaires sont facultatifs mais peuvent rendre le travail et la vérification des policiers qui arpentent les rues plus aisés en cas de contrôle de vos travailleurs. Il suffit d’y apposer votre logo et de signer la déclaration.
Vous trouverez en cliquant sur les liens :
- Pour les entreprises jugées essentielles : attestation d’autorisation de déplacements pour les travailleur.se.s
- Pour les entreprises jugées non essentielles : attestation d’autorisation de déplacements pour les travailleur.se.s
Le Cabinet de la Première ministre a publié un document reprenant le Plan fédéral de protection sociale et économique. Ce document reprend entre autres, les mesures qui ont déjà été décidées pour soutenir les entreprises durant la crise du coronavirus.
Vous trouverez le document en PDF via le lien : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/03/Kern-PPSE-Vfr.pdf
Il est également repris sous le format Power Point ici : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/03/Présentation-Coronavirus-mesure-socioéco-v4.pptx
Par ailleurs, nous continuons de récolter les différentes autres aides possibles (y compris au niveau régional) que nous compilerons dans un tableau synthétique que nous vous enverrons dans les plus brefs délais.
4. Cumul du chômage temporaire avec le travail temporaire et le bénévolat
L’UNISOC nous informe que certaines entreprises recherchent des possibilités de mise à disposition de personnel supplémentaire parce qu’elles souffrent d’un manque de personnel à certains postes (par exemple, les infirmières dans les établissements de soins).
Le chômage économique pour force majeure étant accepté pour toutes les l’entreprises, la question s’est donc posée de savoir si ces employés pouvaient éventuellement être engagés sous un contrat de travail temporaire, et comment cela pouvait être cumulé avec l’allocation de chômage temporaire.
Vous trouverez ici la réponse de la Ministre de l’Emploi : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/03/20200323-cp-volontariat-intrim-corona.pdf
L’UNISOC attire notre attention sur la réponse de la ministre : » Le chômeur temporaire peut travailler ou commencer un emploi chez un employeur autre que celui chez lequel il est temporairement au chômage. Par exemple, par le biais d’un contrat de travail intérimaire, à durée déterminée, …
Le chômeur doit conclure des arrangements à ce sujet avec l’employeur qui l’a placé en chômage temporaire.
Le chômeur doit déclarer cet emploi à son organisme de paiement afin que des allocations ne soient pas versées indûment. L’emploi doit être valablement déclaré par l’employeur. Le revenu de cet emploi ne peut être cumulé avec l’allocation de chômage. Le cas échéant, les allocations payées de trop seront récupérées. »
La communication de la ministre couvre également les sujets suivants :
- Cumul avec chômage temporaire pour les volontaires des pompiers et de la protection civile ;
- Cumul avec chômage temporaire pour les autres volontaires. Les plafonds des indemnités non imposables pour les volontaires pour l’exercice d’imposition 2020 sont de 34,71 € par jour et de 1.388,40 € par an. Il va sans dire qu’aucune activité volontaire ne doit être menée qui irait à l’encontre des mesures sanitaires visant à garder une distance de 1,5 mètre ;
- Un assouplissement est accordé aux chômeurs temporaires qui exerçaient déjà une activité d’indépendant complémentaire avant d’être mis au chômage temporaire ;
- Les travailleurs intérimaires qui continueraient normalement à être occupés par un seul et même utilisateur, peuvent exceptionnellement aussi être admis au chômage temporaire pendant l’interruption de l’occupation suite au COVID-19.
5. Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle
Dans une communication diffusée ce jour, Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels, confirme que les personnes atteintes de COVID-19 (diagnostiquées par le test d’un laboratoire) qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d’être infectées par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle.
L’Unisoc (dont nous sommes membre mais qui ne siège pas au comité de gestion de Fedris) a pu suivre ces travaux vendredi dernier via la FEB (qui y siège).
Les catégories suivantes de travailleurs peuvent y faire appel :
- les prestataires de services d’ambulance impliqués dans le transport de patients atteints de COVID-19 ;
- le personnel travaillant dans les hôpitaux :
- dans les services d’urgence et de soins intensifs ;
- dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses ;
- dans d’autres services où sont admis les patients atteints de COVID-19 ;
- qui a effectué des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des patients atteints de COVID-19 ;
- le personnel travaillant dans d’autres services et institutions de soins où un foyer de COVID-19 s’est déclaré (deux cas ou plus regroupés).
Dans les services susmentionnés, ceci concerne toutes les personnes qui y travaillent (médical, paramédical, logistique et de nettoyage) et pour lesquelles l’infection peut être liée à leur activité professionnelle. Le régime s’applique également aux élèves et aux étudiants en stage. Pour en savoir plus, consultez ce lien : https://www.lachambre.be/flwb/pdf/55/1099/55K1099001.pdf
6. FAQ ONEm
Nous avons analysé la FAQ de l’ONEm et mis en valeur les éléments qui peuvent vous concerner.
– Les éléments en jaunes sont les éléments qui ont changé depuis la dernière publication du FAQ
– Les éléments en orange qui ont changé depuis la dernière publication du FAQ et qui peuvent vous concerner
Fichier disponible via le lien : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/03/Faq_Corona_FR_ETA_relevé.pdf
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