Pour votre facilité, nous avons réalisé une version consolidée officieuse et interne de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant sur les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Cette version consolidée reprend les dernières mesures prises par le gouvernement fédéral figurant dans le dernier AM du 26 mars 2021.
Pour votre facilité, nous avons réalisé une version consolidée officieuse et interne de l’arrêté ministériel (AM) du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Cette version consolidée reprend les dernières mesures prises par le gouvernement fédéral figurant dans le dernier AM du 26 mars 2021.
Les principales nouvelles mesures sont :
- le renforcement des contrôles en matière de télétravail et tenue d’un registre (article 1 de l’AM) :
- les nouvelles règles pour l’ouverture au public des entreprises et associations offrant des biens et services aux consommateurs (article 8bis de l’AM) :
- la règle :
- les entreprises et associations offrant des biens et services aux consommateurs sont fermées au public et fonctionnent au moyen d’un système de commande et de collecte, de livraison ou d’un système de rendez-vous.
- les exceptions :
- concernant les offres de biens, restent ouverts les commerces, entreprises et services privés et publics visés par l’arrêté ministériel, c’est notamment le cas des jardineries et des pépinières ;
- concernant les offres de services, restent ouvertes les entreprises qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population visés à l’annexe 1 de l’arrêté.
- lors de l’utilisation du système de collecte des biens, les règles minimales suivantes doivent être respectées :
- la règle :
- les biens doivent être commandés à l’avance ;
- la collecte des biens peut uniquement avoir lieu à l’extérieur de l’établissement ;
- les files d’attente sont organisées de manière à éviter les rassemblements et à permettre le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.
-
- lors de l’utilisation du système sur rendez-vous, les règles suivantes doivent être respectées :
- les règles sanitaires usuelles ;
- le consommateur peut uniquement entrer dans l’entreprise ou l`association muni d’une confirmation de la plage horaire réservée et pendant cette plage horaire réservée ;
- un maximum de 50 consommateurs est autorisé en même temps dans les bâtiments ou établissements ;
- seules les activités liées au processus de vente directe ont lieu dans les bâtiments ou établissements.
Pour rappel, notre secteur est repris à l’annexe 1 des secteurs nécessaires avec une limitation aux entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels.
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