2021

• CCT du 14/10/21
  Régime de chômage avec complément d’entreprise à charge du Fonds de sécurité d’existence pour travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Communauté germanophone
• CCT du 14/10/21
  Régime de chômage avec complément d’entreprise à charge du Fonds de sécurité d’existence à 62 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone
• CCT du 14/10/21
  Régime de chômage avec complément d’entreprise à charge du Fonds de sécurité d’existence pour travailleurs de 60 ans ayant une carrière professionnelle d’au moins 40 ans en Communauté germanophone
• CCT du 08 septembre 2021
  Efforts de formation
• CCT du 08 septembre 2021
  Introduction d’un troisième jour de congé supplémentaire
• CCT du 8 septembre 2021
  Dispense de l’obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
• CCT du 8 septembre 2021
  Dispense de l’obligation de disponibilité adaptée 2021-2022

2018

• CCT du 20/11/2018
  Remplacement de la convention collective de travail du 30 mars 2017 relative au chômage économique dans les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone, agréées et subsidiées par le « Dienststelle rul’ selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachingen Gemeinschaft »
• CCT du 20/11/2018
  concernant les efforts de formation
• CCT du 20/09/2018
  modifiant la convention collective de travail du 17 septembre 2013 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 29 mars 2010 relative à l’institution du «Fonds de sécurité d’existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone », intitulé FSE ETAW, et à la fixation de ses statuts
• CCT du 20/09/2018
  modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 21 août 2007 relative à la création d’un fonds de sécurité d’existence dénommé « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté» et à la fixation de ses statuts
• CCT du 09/05/2018
  relative au statut de la délégation syndicale
• Archive de la CCT du 09.05.2018
  portant adaptation de la convention collective de travail du 5 octobre 2017 (no 143024) concernant les efforts de formation dans les entreprises de travail adapté de la communauté germanophone, agréées et subventionnées par le « dienststelle der deutschsprachigen gemeinschaft für selbstbestimmtes leben »

2017

Protocole d’accord 2017-2018 – ETA germanophones

• CCT du 05/10/2017
  Régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en cas de licenciement
• Archive de la CCT du 05.10.2017
  Régime de chômage avec complément d’entreprise (RGG) à 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 avec un passé professionnel d’au moins 40 ans en Communauté germanophone.
• Archive de la CCT du 05/10/2017
  relative au crédit-temps
• CCT du 5/10/2017
  relative à la prime syndicale
• CCT du 5/10/2017
  relative aux efforts supplémentaires de formation
• CCT du 4/08/2017
  relative au paiement de la main à la main
• CCT du 30/03/2017
  relative au chômage économique
• CCT du 30/03/2017
  relative à la prime de fin d’année
• CCT du 30/03/2017
  relative à l’harmonisation des barèmes et des fonctions
• CCT du 30/03/2017
  relative au remboursement de frais de déplacement

2016

2015

2014

CCT du 5/11/2014
relative au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) à 60 ans

CCT du 5/11/2014
relative aux efforts de formation 2015-2016 (texte officieux)

CCT du 5/11/2014
relative à l’harmonisation des barèmes et concordance des fonctions applicables aux ateliers protégés germanophones (texte officieux)

CCT du 5/11/2014
relative à la prime de fin d’année (texte officieux)

2013

CCT du 17/09/2013
efforts de formation dans les Entreprises de Travail Adapté de la Communauté germanophone.

CCT du 17/09/2013
relative à la prime de fin d’année dans les Entreprises de Travail Adapté de la Communauté germanophone.

CCT du 17/09/2013
régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (Communauté germanophone)

2012

CCT du 14/12/2012
régime de chômage avec complément du FSE à 56 ans avec un passé professionnel d’au moins 40 ans en Communauté germanophone

CCT du 14/12/2012
régime de chômage avec complément du FSE à 58 ans en Communauté germanophone

CCT du 03/10/2012
remplaçant la CCT du  23 février 2011 concernant le chômage temporaire dans les ETA subsidiées par la Communauté germanophone

CCT DU 03/10/2012 remplaçant la CCT du 23 février 2011 concernant le chômage temporaire dans les ETA subsidiées par la Communauté germanophone

2011

Vade-mecum du 23/12/2011
frais de déplacement en entreprises extérieures – Visites de chantiers extérieurs par les représentants syndicaux – Travail en équipes/Travail de nuit

CCT du 23 février 2011
relative au chômage économique dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté germanophone

2010

Convention collective du 1er décembre 2010
relative à la prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves

Convention collective du 1er décembre 2010
relative à la prépension à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté en Communauté germanophone

2009

Convention collective de travail du 14 décembre 2009
relative aux efforts de formation

Convention collective de travail du 18 mars 2009
relative à la prépension conventionnelle à 56 ans avec un passé professionnel d’au moins 40 ans

Convention collective de travail du 18 mars 2009
relative à la prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves

2008

Convention collective de travail du 4 décembre 2008
relative à la prépension mi-temps à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone

Convention collective de travail du 4 décembre 2008
relative à l’octroi d’un chèque cadeau pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone

Convention collective de travail du 21 août 2008
relative aux efforts supplémentaires de formation dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone et subsidiées par la « Dienststelle für Personen mit Behinderung »

CCT du 4/12/2008
relative à la tension salariale pour les travailleurs occupés en Entreprises de Travail Adapté situées en Communauté germanophone

7/02/2008
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté ministériel du 23 /03/ 1970 fixant les conditions d’octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d’une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

2007

Convention collective de travail du 19 juin 2007
relative à l’introduction et au paiement d’une prime de fin d’année dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone et subsidiées par la « Dienststelle für Personen mit Behinderung »

Convention collective de travail du 24 janvier 2007
relative à l’octroi d’un chèque cadeau pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone

CCT du 24/01/2007
relative à un jour de congé supplémentaire pour les travailleurs occupés en Entreprises de Travail Adapté situées en Communauté germanophone.

CCT du 24/01/2007
relative au jour de carence dans les Entreprises de Travail Adapté situées en Communauté germanophone

CCT du 24/01/2007
relative à une tension salariale pour les travailleurs occupés en Entreprises de Travail Adapté situées en Communauté germanophone.

2006

CCT du 23/11/2006
portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans les Entreprises de Travail Adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Convention collective de travail du 13 septembre 2006
relative à la prépension à mi-temps à partir de 58 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone

Convention collective de travail du 13 septembre 2006
relative à la prépension à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone

Pas de CCT en 2005.

2004

Convention collective de travail du 21 octobre 2004
relative à la prépension à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone

Convention collective de travail du 21 octobre 2004
relative à la prépension à mi-temps à partir de 58 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone

CCT du 21/10/2004
relative au jour de carence dans les Entreprises de Travail Adapté situées en Communauté germanophone

Pas de CCT en 2003.

2002

Convention collective de travail du 10 décembre 2002
relative au jour de carence dans les Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone

Convention Collective de Travail du 10 décembre 2002
portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans les entreprises de travail adapté de la région wallonne et de la communauté germanophone

Convention collective de travail du 10 décembre 2002
relative à la prépension à mi-temps à partir de 58 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone

Convention collective de travail du 10 décembre 2002
relative à la prépension à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone

CCT du 7/11/2002
relative à l’inscription obligatoire sur la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification des fonctions auquel le travailleur appartient

CCT du 5/09/2002
relative à la création d’un Fonds de sécurité d’existence dénommé « Fonds intersectoriel de formation francophone » en F.I.Fr.

2001

CCT du  20/11/2001
relative à certaines fonctions spécifiques et à leurs conditions salariales applicable aux Ateliers Protégés de la Communauté germanophone

Convention Collective de Travail du 20 novembre 2001
relative à l’harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions applicable aux Ateliers Protégés de la Communauté germanophone

CCT du  20/11/2001
relative à la classification des fonctions applicable aux Ateliers Protégés de la Communauté germanophone

2000

• CCT du 18 décembre 2000
  relative au jour de carence
• Convention collective de travail du 18 décembre 2000
  relative à une tension salariale pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone.
• Convention collective de travail du 18 décembre 2000
  relative à l’adaptation et la coordination des statuts du « Fonds Social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté »
• Convention collective du 18 décembre 2000
  portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.
• Convention collective de travail du 18 décembre 2000
  relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone
• Convention collective du 19 septembre 2000
  portant sur la modification et la coordination des statuts « Fonds social pour la promotion de l’emploi dans les entreprises de travail adapté »
• Convention collective de travail du 6 juillet 2000
  relative à la prépension à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone
• Convention collective du 6 juillet 2000
  portant sur la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone
• Convention collective de travail du 6 juillet 2000
  relative aux modalités de fonctionnement du fonds de sécurité pour les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone
• Convention collective de travail du 2 février 2000
  relative à une tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté germanophones.