Fiches pratiques des conventions collectives de travail : nouveau ! Notre secteur regorge de conventions collectives de travail (CCT) qui fixent des règles particulières en droit du travail. Elles émanent... lire la suite →
Les circonstances économiques ne permettent pas toujours à un employeur de garantir à ses travailleurs des prestations régulières de travail. Dans cette hypothèse, l’employeur a la possibilité de suspendre unilatéralement... lire la suite →
Nouvelle liste pour écouler les éco-chèques au 1er juin 2015 A partir du 1er juin 2015, vous pourrez vous référer à la nouvelle liste annexée à la convention collective de... lire la suite →
Modification du champ de compétence de la Commission paritaire 327.00 - Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les... lire la suite →
Crédit-temps - Convention collective de travail n°118 du 27 avril 2015 fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne... lire la suite →
En janvier 1985, le législateur a introduit dans notre réglementation sociale le régime de l’interruption de carrière. Au 1er janvier 2002, ce régime a cédé la place dans le secteur... lire la suite →
Régime de chômage avec complément d’entreprise – nouvelles CCT - Convention collective de travail du 5 novembre 2014 relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW à 60... lire la suite →
Crédit-temps - Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à... lire la suite →
Dans le bulletin juridique du mois de janvier 2014, nous vous informions des nouveautés découlant du statut unique des ouvriers et des employés. Nous n'avions pas développé la "motivation du... lire la suite →
Efforts de formation pour 2014 – nouvelle convention collective de travail en SCP 327.03 Chaque année, le secteur privé, tant marchand que non marchand, doit augmenter ses efforts en matière... lire la suite →