Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ▪ Convention collective de travail du 05/10/2017, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région... lire la suite →
La Région Wallonne a délimité récemment 4 zones d’aide dans lesquelles il est possible de bénéficier d’une dispense de versement de précompte professionnel. Depuis la loi du 15 mai 2014... lire la suite →
Ce dossier aborde les différentes réglementations qui prévoient des règles particulières pour les entreprises reconnues en difficulté. Nous nous limiterons aux thématiques suivantes : régime de chômage avec complément du... lire la suite →
Marchés publics – nouvelle loi La nouvelle loi relative aux marchés publics du 17 juin 2016 a été publiée le 14 juillet 2016 au Moniteur belge. Elle ne modifie pas... lire la suite →
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Convention collective de travail du 15 décembre 2015 applicable en Région wallonne et relative au régime de chômage avec complément du FSE... lire la suite →
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) – ETA bruxelloises - Convention collective de travail du 16 novembre 2015 relative au régime de chômage avec complément du Fonds de sécurité... lire la suite →
Le code de droit économique prévoit que toute personne morale (commerciale et non commerciale) de droit belge est enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises, et se voit attribuer un numéro... lire la suite →
Création d’une sous-commission paritaire 327.04 Le 8 avril 2015, les membres de la Commission paritaire 327.00 ont préconisé la création d’une sous-commission paritaire 327.04 suite à l’élargissement du champ de... lire la suite →
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Convention collective de travail du 5 novembre 2014 relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW à 60 ans en... lire la suite →
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Arrêté royal du 19 juin 2015 rendant obligatoire la CCT n° 114 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national... lire la suite →