Le gouvernement fédéral a récemment apporté certaines adaptations aux mesures de dispense de versement de précompte professionnel en zones d’aide développées dans le BJ n°10. Souvenez-vous, avec la loi du... lire la suite →
Comme annoncé dans notre dernier bulletin juridique, nous abordons, ici, les conséquences d’une reprise temporaire, chez le même employeur, d’un travail adapté ou d’un autre travail sur le contrat de... lire la suite →
Un travailleur tombe malade avant ou pendant la période de vacances annuelles programmée. Etes-vous redevable du salaire garanti ? Le travailleur conserve-t-il le droit de prendre ses congés plus tard ? La... lire la suite →
Depuis le 1er juillet 2018, l’indemnité kilométrique est plus élevée. Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique à ses travailleurs pour l’utilisation de leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour... lire la suite →
Un projet d’arrêté royal prévoit l’augmentation des montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. Type de cadeau Montant admis Moyennant respect de certaines... lire la suite →
Comme annoncé dans le BI n°38 du 23 avril 2018, nous revenons sur les principales dispositions relatives à l’emploi de la Loi relance. Délai de préavis – mai 2018 La... lire la suite →
Comme annoncé dans notre BI n°36 du 29 mars 2018, nous revenons plus en détails sur la nouvelle mesure relative au cash for car. Le principe général est que le... lire la suite →
Convention Collective du Travail du 9 mai 2018 conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone... lire la suite →
Ce dimanche 7 octobre 2018, c’est la Journée Découvertes Entreprises. A cette occasion ou à l’occasion d’un anniversaire ou d’une inauguration, vous ouvrirez, peut-être, les portes de vos ETA. Ces... lire la suite →
Le dimanche 14 octobre 2018 se dérouleront les élections communales et provinciales. L’exercice de ses obligations civiques par un travailleur peut avoir des conséquences sur la relation de travail. Par... lire la suite →