Nous vous rappelions, dans le bulletin juridique n°1, les modifications intervenues en décembre 2012 en matière de titres-services. Les montants ont déjà été changés depuis, faisant passer le prix d'acquisition... lire la suite →
Afin de mieux concrétiser le pouvoir des membres de l'Assemblée générale d'une ASBL de solliciter la tenue d'une réunion – à condition qu'un cinquième en fasse la demande – le... lire la suite →
1. Conventions collectives de travail Convention collective de travail du 03 juillet 2013 relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté wallonnes, à l'exclusion des entreprises de... lire la suite →
La chronologie de la réforme se présente comme ceci : I. 2011 : Ebauche d'un projet de refonte de l'AGW. Problématique concernant la subvention allant au-delà de 75% de la... lire la suite →
Il y a pas mal de neuf concernant la législation des marchés publics. En effet, le 5 juin dernier a été publié l'Arrêté royal du 2 juin 2013 fixant la... lire la suite →
Il y a des avancées au niveau des horaires flottants. Le secrétariat du CNT a rédigé une ébauche de CCT fixant les balises à respecter par les entreprises introduisant des... lire la suite →
La réforme de l'Etat va avoir un sérieux impact sur les aides à l'emploi, la majorité de celles-ci passant aux Régions. Les budgets seront diminués, et on le répète de... lire la suite →
Un nouveau site – encore – regroupe bon nombre d'informations relatives au bien-être au travail dans le secteur non-marchand, et commente la législation applicable. Cette "boîte à Outil sur le... lire la suite →
Un projet d'AGW est en discussion actuellement – il est passé en première lecture – sur l'obligation pour les ASBL subsidiées par la Région wallonne d'avoir au moins un tiers... lire la suite →
1. Congé-éducation payé Arrêté royal du 11 février 2013 modifiant la loi de redressement contenant des dispositions sociales du 22 janvier 1985, concernant la liste de formations qui sont prises... lire la suite →