Dans le bulletin juridique du mois de janvier 2014, nous vous informions des nouveautés découlant du statut unique des ouvriers et des employés. Nous n'avions pas développé la "motivation du... lire la suite →
Efforts de formation pour 2014 – nouvelle convention collective de travail en SCP 327.03 Chaque année, le secteur privé, tant marchand que non marchand, doit augmenter ses efforts en matière... lire la suite →
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé - Version consolidée officieuse de la réglementation ETA au 1er juillet 2014 Emplois Maribel - Convention collective de travail du... lire la suite →
Lutte contre l'écart salarial - Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif au rapport d’analyse de la structure salariale des travailleurs (M.B. 15 mai 2014) : Le premier rapport d’analyse... lire la suite →
À partir du 1 janvier 2015, l'employeur sera tenu de remplacer le travailleur tant que ce dernier n'aura pas atteint l'âge de 62 ans au moment de la rupture du... lire la suite →
Le 31 décembre 2013 a été publiée au Moniteur belge, juste dans les temps, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en... lire la suite →
Un Arrêté royal (Arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une... lire la suite →
Trois Arrêté royaux, tous trois adoptés le 30 août 2013 (1, 2, 3), viennent modifier le régime des vacances annuelles. Le régime des vacances supplémentaires – appelées aussi vacances européennes... lire la suite →
a. Demander le crédit-temps en ligne Les employeurs et les travailleurs du secteur privé peuvent maintenant introduire une demande de crédit-temps (régime général ou fin de carrière) ou de congé... lire la suite →
Le gouvernement a adopté un Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective afin de pousser... lire la suite →