Le 12 février 2014, un accord a été conclu entre les partenaires sociaux sur la motivation du licenciement, une CCT nationale N°109 a été publiée à cet effet. La loi du 26... lire la suite →
Les deux modifications en matière de fonds de formation pour les titres-services, que nous détaillions dans le bulletin juridique n°3, sont entrées en vigueur avec l'Arrêté royal du 10 octobre... lire la suite →
Comme vous le savez, depuis 2008, une cotisation générale au Fonds de fermeture d’Entreprise a été introduite pour le secteur à profit social (anciennement nommé non-marchand). En 2009, le taux... lire la suite →
Statut Unique ouvrier/employé (Info du 22 octobre 2013) Le dossier progresse, étant donné l’échéance du 1er janvier 2014. Un projet de loi a été rédigé, non encore officiellement disponible. L’UNISOC se... lire la suite →
Nous vous rappelions, dans le bulletin juridique n°1, les modifications intervenues en décembre 2012 en matière de titres-services. Les montants ont déjà été changés depuis, faisant passer le prix d'acquisition... lire la suite →
La réforme du titre-service est en marche. Compétence fédérale aujourd'hui, elle sera régionalisée demain. Le secteur non-marchand est attentif à l'évolution des négociations et entend se positionner comme partenaire incontournable.... lire la suite →
Lorsqu’un secteur n’est pas en ordre en matière d’efforts de formation, les entreprises de ce secteur encourent une amende équivalant à 0.05% de la masse salariale. La sanction est durcie à 0,10%... lire la suite →
Depuis 2008, une cotisation générale au Fonds de fermeture d’Entreprise a été introduite pour le secteur à profit social (anciennement nommé non-marchand). En 2009, le taux de cotisation est passé... lire la suite →
Le Gouvernement a reçu à plusieurs reprises le Groupe des 10 pour essayer de résoudre le blocage des négociations de l’AIP. Des mesures en sont sorties dont quelques unes qui nous... lire la suite →
Le gouvernement invite les partenaires sociaux à envisager une généralisation du 2ème pilier des pensions et à renforcer le 1er pilier. A cet effet, la commission des pensions complémentaires à demander au... lire la suite →