La matière du crédit-temps et plus spécifiquement l’accès aux allocations de l’ONEM a été modifiée par l’arrêté royal du 30 décembre 2014 (voir Bulletin juridique n°6 du 16 janvier 2015).... lire la suite →
Une malheureuse conséquence de la 6ème réforme et de la régionalisation de certaines matières, entraîne l’augmentation des cotisations ONSS de 0,05% à partir du 1er janvier 2015 pour les entreprises de travail adapté.... lire la suite →
L’instauration du statut unique crée un surcoût pour les secteurs avec beaucoup d’ouvriers. Pour cette raison, il y a une volonté du gouvernement de diminuer la cotisation patronale pour le pécule des... lire la suite →
Chaque travailleur occupé au moins à 33% donne droit à une réduction trimestrielle de cotisations patronales. Ce montant est appelé « réductions Maribel ». Nous vous rappelons que notre secteur est particulier par... lire la suite →
30Les déclarations pour le secteur chômage ne seront plus acceptées sous format « papier » à partir du 1erjanvier 2016. Elles devront être effectuées électroniquement via le canal batch ou via le... lire la suite →
Suite à de nombreuses questions des membres, nous vous informons sur les deux régimes de reclassement professionnel. Des modifications pourraient intervenir dans les semaines à venir. Deux régimes de reclassement... lire la suite →
A partir du 1er janvier 2013 selon article 2, point 2.13 C de l’Annexe 3 de l’AR/CIR 92 modifié par l’Arrêté royal du 11 décembre 2012, le précompte professionnel à prélever sur... lire la suite →
Depuis le 1er janvier 2015, le travailleur âgé de 65 ans et plus peut désormais recevoir une allocation pour le chômage comme chômeur temporaire (du moment qu’il ne bénéficie pas d’une... lire la suite →
L’arrêté royal du 30 décembre 2014 qui modifie le système de crédit-temps a été publié au Moniteur belge le 31 décembre 2014. Il apporte les modifications suivantes à partir du 1er janvier... lire la suite →
La valeur du point APE pour 2016 s’élève à 3.024,64 €. Par ailleurs, les crédits d’ancienneté seraient préservés dans le budget 2016 (somme de 15M €). La valeur de ceux-ci... lire la suite →