Si vous avez des travailleurs qui effectuent temporairement des prestations sur le territoire français, même s’il ne s’agit que de quelques heures, vous devez vous soumettre désormais à certaines formalités... lire la suite →
Depuis le 1er trimestre 2017, la cotisation annuelle est remplacée par une cotisation trimestrielle. Il s’agit uniquement du chômage pour raison économique d’ouvriers et d’apprentis-ouvriers, donc pas du chômage temporaire... lire la suite →
Le 20 décembre 2016, les partenaires sociaux au Conseil National du Travail ont signé une nouvelle CCT 103ter, réformant le droit au crédit-temps. Le même jour, les partenaires sociaux se... lire la suite →
Depuis le 1er trimestre 2017, la cotisation annuelle est remplacée par une cotisation trimestrielle. Il s’agit uniquement du chômage pour raison économique d’ouvriers et d’apprentis-ouvriers, donc pas du chômage temporaire... lire la suite →
Le 20 avril 2017, une loi a été publiée pour optimiser le quota d’occupation des personnes en situation de handicap dans les services fédéraux [1]. Dans son article 2, cette... lire la suite →
Le nouveau montant pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 inclus est de 0,3460 € par kilomètre1 (au lieu de 0,3363 €) pour les déplacements de... lire la suite →
Le paiement de la rémunération de la main à la main était interdit depuis le 1er octobre 2016. Se posait la question du paiement des avances aux travailleurs sachant que... lire la suite →
Dorénavant, pour les ETA, le subside de la Loterie Nationale sera accordé sur base du subside à l’entretien perçu de l’AViQ. Le montant pourra atteindre 5 % du subside à... lire la suite →
Au vu de la complexité des dispositifs légaux, nous voudrions vous faire un résumé des règles sectorielles et nationales qui s’appliquent aux travailleurs des ETA depuis 2017. Deux changements fondamentaux... lire la suite →
La loi prévoyant la dispense de 1% du précompte professionnel pour les entreprises de travail adapté a été votée et publiée le 20 décembre 2016. Nous confirmons qu'elle s'applique rétroactivement... lire la suite →