La circulaire a été publiée (avec un certain retard) au Moniteur belge : depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité kilométrique des employés de la Confédération, qui est révisée tous les trimestres conformément à... lire la suite →
Jusqu’ici, un arrêté royal était pris chaque année pour indexer l’intervention à payer par l’employeur. Les organisations d’employeurs ont toujours demandé que les Régions, compétentes depuis la 6e réforme de... lire la suite →
Nous vous informons de l’état d’avancement du projet de modification du CWASS élargissant les dépenses éligibles pour l’enveloppe 1 et 2 de l’AViQ. Le projet d’AGW est passé en 1ère... lire la suite →
Jusqu'à présent, désigner une personne de confiance dans une entreprise n’était pas obligatoire. La loi dispositions diverses relatives au travail du 5 novembre 2023 rend la désignation d’une personne de confiance obligatoire pour les entreprises qui occupent au moins 50... lire la suite →
Nous vous rappelons que dans chaque entreprise actuellement de plus de 250 personnes, un canal de signalement interne est obligatoire et il doit être anonyme et à partir du 17 décembre 2023,... lire la suite →
Suite à la CCT sectorielle du 16 novembre 2023, nous vous communiquons la note de calcul de la prime de fin d’année remise à jour. Celle-ci est adaptée selon la nouvelle assimilation à... lire la suite →
Modifications qui seront d'application à partir du 01.01.2024 : Les articles 8, 9 et 10 de la CCT Contrat d’entreprise du 15 février 2023 s’étendront aux contrats de service. Ces articles font référence... lire la suite →
Modifications qui seront d'application à partir du 01.01.2024 : 1. Congé d’ancienneté : La CCT relative aux congés sectoriels (CCT du 21/11/2007) sera adaptée selon les modalités suivantes : -... lire la suite →
Modifications qui seront d'application à partir du 01.01.2024 : Une indemnité complémentaire aux travailleurs sera accordée aux travailleurs : - Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire à 7€ / jour - Indemnité... lire la suite →
Nous vous joignons à nouveau pour votre facilité la prime de fin d’année dont vous trouverez la CCT en annexe. La seule modification réside sur l’assimilation des 10 jours fériés légaux pour le calcul de la... lire la suite →