Le régime en vigueur jusqu'au 30 juin concernant les heures supplémentaires volontaires (heures de relance) sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. À cette fin, un amendement à la loi-programme a... lire la suite →
Le CNT étend le nombre de personnes compétentes pour remettre l’attestation des pauses d’allaitement
Pour que l’obtention par les travailleuses d’une attestation pour les pauses d’allaitement soit aussi rapide et facile que possible, le Conseil National du Travail a également désigné les sage-femmes comme... lire la suite →
Afin de clarifier les différentes obligations concernant l'efacturation (en vigueur dès le 01/01/2026), voici une précision : Concernant l'émission de factures : Organisées concernées Organisations exemptées Toutes les entreprises belges assujetties... lire la suite →
Dans le cadre de l’instauration d’un nouveau régime de travail dans votre entreprise, l’employeur est tenu de respecter une procédure avant toute conclusion d’un accord dans votre entreprise. Une phase... lire la suite →
Le mois dernier, vous avez reçu du Fonds sectoriel des ETA un second appel à candidature pour des emplois « bien-être ». Nous attirons votre attention sur la date d’échéance pour introduire... lire la suite →
L'UNIPSO, Bruxeo et la Platteforme du Volontariat organise des sessions de 3 jours de formation dont l'objectif est de créer et s’appuyer sur un binôme présidence/direction (coordination) fort et au... lire la suite →
À partir du 1er janvier 2025, avec l'entrée en vigueur du livre 6 du nouveau Code civil, le régime de la responsabilité extracontractuelle subit une réforme significative. Cette réforme met fin... lire la suite →
Récemment, plusieurs modifications sont survenues dans la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations (adaptation de certains critères protégés, nouveaux critères protégés, etc.). Ensemble, les organisations d’employeurs et... lire la suite →
La Loterie Nationale souhaite encourager des organisations à but non lucratif à rendre leurs activités plus durables et lance un appel « éco-coaching ». Cet appel vise à offrir un... lire la suite →
Depuis le début de l’année 2025, une série d’innovations en droit social de nature législative ou réglementaire sont en vigueur. Elles ont un impact sur les entreprises à but social,... lire la suite →