Depuis le début de l’année 2025, une série d’innovations en droit social de nature législative ou réglementaire sont en vigueur. Elles ont un impact sur les entreprises à but social,... lire la suite →
Nous avons été informés d’une prolongation de la période de tolérance jusqu’en avril 2025 inclus pour l’application de cette mesure. Ce qui signifie donc en cas de contrôle qu’aucune sanction... lire la suite →
Cette mesure visant aussi les ETA (pour rappel, il s’agit d’une obligation d’enregistrer les arrivées, départs et temps de pause des travailleurs sur les chantiers visés par une déclaration de... lire la suite →
Vous trouverez en lien une note rédigée par l'UNISOC sur la responsabilité extracontractuelle des agents d'exécution : les conditions de cette responsabilité jusqu'au 31 décembre 2024 et ce qui change à partir... lire la suite →
Nous avons été interpellés par quelques ETA au sujet de la taxe sur le patrimoine car l’administration fiscale n’aurait pas tenu compte du système de neutralisation applicable aux ETA. Nous... lire la suite →
Nous vous informons des dernières réflexions menées au sein de l’Eweta sur ce nouveau dispositif ACT pour les travailleurs de production en ETA et des résultats de l’enquête menée auprès... lire la suite →
Simplification administrative : consultation de l’UNISOC sur trois volets 1er volet : Sur base des remarques des secteurs consultés par l’UNISOC, cette dernière a rédigé un projet de note relative à la simplification administrative... lire la suite →
Suite au GT d’hier, nous vous communiquons les PPT suivants : Présentation de l’Unisoc lors de notre GT du 17/09/2024 de la mesure Check In and Out at Work; Présentation des solutions techniques lors... lire la suite →
Dans le cadre de l'engagement de plusieurs acteurs de l'économie sociale dont Aleap, Concertes, Coopcity, Crédal et SAW-B , nous relayons deux invitations à participer des enquêtes. L'une en faveur... lire la suite →
Comme notifié par l’AViQ dans sa note 322 bis, les ETA peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2024 d’une prime de compensation s’intitulant « intervention dans l’ajustement des conditions de travail » (ACT)... lire la suite →