Il est conseillé aux employeurs, concernés par des décisions APE à durée déterminée, de déposer leurs dossiers de renouvellement fin août-début septembre.
En application de l’article 9 de l’Agw APE du 19 décembre 2002, « En cas de demande de reconduction d’une aide octroyée initialement pour une durée déterminée, l’employeur adresse une demande de renouvellement au moins trois mois avant l’expiration de la décision initiale, soit par simple pli postal, soit par voie électronique, au moyen du formulaire dont le modèle est déterminé par l’administration. »
Pour les décisions qui expirent le 31 décembre 2019, l’employeur doit impérativement déposer sa demande de renouvellement auprès de la Direction de la Promotion de l’emploi du SPW Économie, Emploi, Recherche (ex-DGO6) pour le 30 septembre 2019 au plus tard (attention, en cas de retard la demande risque de ne plus être prise en considération).
L’UNIPSO a pris contact avec Mme Isabelle Dubois, Directrice de la Direction de la Promotion de l’emploi. Celle-ci conseille aux employeurs de déposer leurs dossiers fin août-début septembre. Avant la fin du mois d’août, le dossier fera l’objet d’un accusé de réception provisoire mais ne sera pas traité. L’UNIPSO a alerté Mme Dubois sur la nécessité que l’administration s’organise pour traiter l’ensemble des décisions avant la fin de l’année.
Signalons que le Plan Marshall prend fin en 2019. Il faudra donc une décision politique (et donc un nouveau Gouvernement) pour savoir si les décisions seront prolongées ou non.
Vous trouverez des informations et les formulaires sur le lien suivant :
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