Nous avons été informés d’une prolongation de la période de tolérance jusqu’en avril 2025 inclus pour l’application de cette mesure.
Ce qui signifie donc en cas de contrôle qu’aucune sanction ne sera appliquée jusqu’à cette date.
Pour plus de détails sur les modalités de cette mesure, nous vous renvoyons à notre précédent bulletin d’information.
Aucun commentaire