Suite à l’interpellation de plusieurs d’entre vous au sujet de la cotisation de responsabilisation des employeurs pour les malades de longue durée dont la loi * est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, nous vous rappelons que le secteur des ETA est dispensé de cette cotisation.
Pour rappel, suite aux démarches des 3 fédérations d’ETA auprès de l’UNISOC, le secteur des ETA avait été exonéré de cette cotisation.
Vous ne devez donc pas tenir compte de cette mesure.
*La loi relative à la responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité est parue au MB du 30 novembre 2022.
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