Modifications qui seront d’application à partir du 01.01.2024 :
Les articles 8, 9 et 10 de la CCT Contrat d’entreprise du 15 février 2023 s’étendront aux contrats de service. Ces articles font référence aux frais de déplacement, aux temps de déplacement et à l’assurance omnium.
La CCT sectorielle n’ayant pas encore été adoptée, elle vous sera communiquée ultérieurement.
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