Le 8 juin dernier, la Chambre a adopté une résolution visant à stimuler la numérisation des ASBL. Lorsque la première version de celle-ci avait été proposée par le CD&V le 8 octobre 2021, l’Unisoc avait accueilli favorablement l’initiative, ayant pour objectif d’alléger les charges administratives des ASBL, mais avait toutefois attiré l’attention des députés sur certains garde-fous et nuances qu’il convenait d’intégrer. L’avis de l’Unisoc a été partiellement pris en compte.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la proposition initiale (colonne 1), des remarques formulées par l’Unisoc (colonne 2) et de la résolution telle que finalement adoptée le 8 juin (colonne 3).
Enfin, il est demandé au gouvernement fédéral de réaliser le même exercice pour les AISBL, les fondations et les entreprises et de fournir à la Chambre des représentants un état des lieux dans les six mois.
Nous suivrons l’évolution de ce dossier de près et ne manquerons pas de vous tenir informés si le gouvernement met cette résolution à exécution.
Source : UNISOC
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