Notre secteur a conclu, le 15 décembre dernier, une CCT applicable aux ETA wallonnes, celle-ci renouvelle notre CCT sectorielle du 20 novembre 2017 relative aux efforts de formation qui prévoyait un temps de formation moyen collectif de 2 jours pour l’ensemble des travailleurs.
Tout en respectant le mandat donné par notre conseil d’administration du 16 novembre dernier, cette nouvelle CCT que vous trouverez en lien prévoit une augmentation de l’effort de formation pour les prochaines années comme suit :
– 2 jours par ETP a partir du 1er janvier 2021 ;
– 2,5 jours par ETP a partir du 1er janvier 2022 ;
– 3 jours par ETP a partir du 1er janvier 2024 ;
– 3,5 jours par ETP a partir du 1er janvier 2026 ;
– 4 jours par ETP a partir du 1er janvier 2028 .
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un temps de formation moyen collectif par équivalent temps plein par an. Elle vise tous les travailleurs.
Ce temps de formation au niveau de l’entreprise est multiplié par le nombre de travailleurs occupés dans l’entreprise au 1er janvier de l’année en cours, exprimé en équivalents temps plein. Ce temps de formation doit être respecté en moyenne.
Par formation on entend :
-une formation formelle ou informelle, comme décrit à l’article 9 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable ;
-une formation qui est organisée tant en interne sur le lieu de travail, qu’à l’externe de l’entreprise ;
-une formation qui est organisée soit par l’employeur soit par un organisme de formation mandaté par l’employeur à cet effet et/ou reconnu par l’employeur ;
-des formations agréées par les autorités compétentes, en tant que formations professionnelles dans le cadre du congé-éducation payé ou des formations organisées par l’AViQ
-des formations d’ordre plus informelles réservées à l’accueil des nouveaux travailleurs ainsi qu’à l’encadrement permanent des travailleurs en situation d’handicap (sections d’accueil et de formation, travailleurs vieillissants, etc… )
Les formations pourront être suivies par le travailleur, soit pendant ses heures de travail, soit en dehors des heures de travail. Si la formation est suivie en dehors des heures de travail habituelles, elle donne droit au paiement de la rémunération normale sans donner lieu à un sursalaire éventuel.
Nous reviendrons vers vous dans le courant de l’année 2022 avec un dossier complet sur les formations organisées pour notre secteur.
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