Nous vous confirmons la prolongation annoncée dans nos BI des 5 octobre et 22 décembre 2029 des mesures suivantes prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de la crise du coronavirus :
Validité des différents chèques :
La validité des chèques (repas, éco, cadeaux) qui expiraient entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021 est prolongée de 6 mois. Les chèques sport et culture sont quant à eux prolongés jusqu’au 30 septembre 2021 et les chèques consommation jusqu’au 31 décembre 2021. Par ailleurs, les émetteurs réémettront les titres-repas et les éco-chèques qui expiraient en 2020 et qui n’ont pas été prolongés.
Assimilation du chômage temporaire force majeure COVID-19 pour les vacances annuelles :
Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2020 inclus, les jours de chômage temporaire force majeure COVID-19 sont assimilés à du travail pour le droit aux vacances annuelles.
Pour rappel :
- Les journées de chômage temporaire effectuées du 1er février au 30 juin 2020 ont déjà été assimilées en juin 2020 ;
- Les journées de chômage temporaire effectuées du 1er juillet au 30 août 2020 ont été assimilées en septembre 2020.
Pour le moment, aucune assimilation n’est prévue au-delà du 31 décembre 2020.
Nous vous confirmons également que la réactivation des mesures socio-économiques annoncées dans notre BI du 22 décembre 2020.
Parmi ces mesures, on retrouve notamment :
- La compensation du coût de l’assimilation du chômage temporaire pour force majeure pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances
- De nouvelles conditions d’accès au chômage temporaire force majeure pour les parents en cas de quarantaine des enfants
- D’autres mesures concernant davantage les secteurs des soins, de l’enseignement et les établissement en charge du tracing
Plus d’infos dans précédent article ou dans cette note de l’UNISOC.
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