Les jours fériés 2021 sont connus :
- Nouvel An : vendredi 1er Janvier 2021
- Lundi de Pâques : lundi 5 avril 2021
- Fête du Travail : samedi 1er mai 2021
- Ascension : jeudi 13 mai 2021
- Lundi de Pentecôte : lundi 24 mai 2021
- Fête Nationale : mercredi 21 Juillet 2021
- Assomption : dimanche 15 août 2021
- Toussaint : lundi 1er novembre 2021
- Armistice : jeudi 11 novembre 2021
- Noël : samedi 25 décembre 2021
Comment procéder au remplacement des jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité ?
Légalement, les jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise doivent être remplacés par un jour habituel d’activité dans l’entreprise. Les jours de remplacement doivent nécessairement être fixés dans le courant de la même année civile.
Les jours de remplacement prennent le caractère de jour férié pour les travailleurs occupés dans l’entreprise. Il convient de garantir les 10 jours de repos prévus au calendrier.
Notez que le jour habituel d’inactivité (généralement le samedi) peut être n’importe quel jour de la semaine autre que le dimanche et peut même varier d’un travailleur à l’autre dans une même entreprise.
En 2021, l’Assomption tombe un dimanche. Le jour férié du 15 août 2021 doit être remplacé par un jour habituel d’activité.
La fête du travail et Noël tombent des samedis. Les jours fériés du 1er mai et 25 décembre 2021 sont donc susceptibles de faire l’objet d’un remplacement par un jour habituel d’activité. Toutefois, si le samedi n’est pas un jour habituel d’inactivité dans votre ETA, les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 2021 ne devront pas faire l’objet d’un remplacement.
Enfin si votre ETA compte d’autres jours habituels d’inactivité que le samedi ou le dimanche, les jours fériés y afférent devront également être remplacés.
La Sous-Commission Paritaire 327.03 n’a pas fixé de jour de remplacement au niveau sectoriel.
A défaut d’accord sectoriel, les jours de remplacement peuvent être fixés collectivement au sein de votre ETA par :
- une décision du Conseil d’entreprise ;
- un accord entre l’ETA et la Délégation syndicale (à défaut de Conseil d’entreprise ou de décision de celui-ci) ;
- un accord collectif entre l’ETA et l’ensemble des travailleurs (à défaut de Délégation syndicale).
Les jours de remplacement fixés collectivement doivent être affichés dans les locaux de votre ETA avant le 15 décembre 2010, sous la forme d’un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit être jointe à votre règlement de travail. Une autre copie de cet avis doit également être adressée à l’Inspection des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale de votre région dans les huit jours.
A défaut de fixation collective du jour de remplacement, celui-ci peut être fixé individuellement en accord avec chaque travailleur.
Enfin, à défaut d’accord collectif et/ou individuel, le jour férié sera remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans votre ETA, suit le jour férié concerné.
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