Nous vous informions dans un précédent BI, que le chômage temporaire pour force majeure « corona » est prolongé jusqu’au 31 août 2020 pour tous les secteurs et entreprises et jusqu’au 31 décembre 2020 pour tous les secteurs et entreprises « particulièrement touchés ». L’ONEm a mis à jour sa FAQ à ce sujet afin de préciser les modalités applicables à partir du 1er septembre 2020.
Contenu de la FAQ ONEm à ce sujet :
Comment prouver que vous êtes une entreprise particulièrement touchée ou appartenant à un secteur particulièrement touché ?
Vous devez compléter un formulaire C106A-CORONA-EPT (ENTREPRISE PARTICULIÈREMENT TOUCHÉE) (voir www.onem.be > Documentation > Formulaires), et l’envoyer par courriel au service « Chômage temporaire » du bureau du chômage compétent pour le ressort dans lequel le siège social de votre entreprise est établi.
Nous vous conseillons de le faire le plus rapidement possible car l’ONEm recevra certainement beaucoup de formulaires. Si vous recevez une réponse positive de l’ONEm, vous pourrez continuer à appliquer la force majeure du 1er septembre au 31 décembre 2020 inclus. Si vous recevez une réponse négative, vous devrez alors vérifier si vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour raisons économiques, dont les conditions sont également assouplies à partir du 1er septembre 2020 (voir l’actualité de l’UNISOC à ce sujet).
L’ONEm vous confirme que vous êtes une entreprise particulièrement touchée ou relevant d’un secteur particulièrement touché et vous pouvez encore invoquer la force majeure « corona » à partir du 1er septembre 2020. Concrètement, que devez-vous faire ?
Vous devez introduire une déclaration DRS scénario 5 aussi vite que possible. Sur la base de cette déclaration, l’ONEm peut :
- déterminer le montant journalier de l’allocation du chômeur temporaire ;
- déterminer le droit au chômage temporaire du travailleur pour les mois calendrier concernés.
Vous ne devez pas pas attendre la fin du mois pour cela, et pouvez le faire dans le courant du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues. Allez pour ce faire sur www.socialsecurity.be >> rubrique entreprise >> Services en ligne >> DRS – Déclaration des risques sociaux >> DRS par secteur >> Chômage >> Scenario 5 « Déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire.
Vu les simplifications qui ont été prévues à la procédure concernant le chômage temporaire « corona », les obligations suivantes ne doivent pas être remplies :
- Vous devez en principe communiquer la raison de la force majeure à l’ONEm et devez en principe le faire via une application électronique sur le site portail de la sécurité sociale www.socialsecurity.be >> rubrique “entreprises” >> services en ligne >> chômage temporaire. Étant donné qu’une procédure simplifiée a été introduite, une telle communication n’est plus nécessaire pour les périodes de chômage à partir du 13 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 au moins.
- Normalement, vous devez délivrer un formulaire (ou carte) de contrôle C3.2A à votre travailleur. Dans le cadre de la crise du coronavirus, cela n’est plus nécessaire à partir de mars 2020 jusqu’à décembre 2020 inclus.
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