Voici une mise à jour de ce 18/03/20 concernant les informations dont nous disposons pour le coronavirus :
1. Nous nous sommes entretenus avec les syndicats afin de rédiger une communication commune au secteur
Vous trouverez cette communication via le lien : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/03/0.MESURES-URGENTES-COVID-19-ETA-version-finale.pdf
portant sur les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus : http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2020/03/18_3.pdf
3. Compensations au secteur
Ayez la certitude que nous prenons toutes initiatives et décisions utiles pour que soient envisagées des compensations pour vos entreprises et vos travailleurs.
4. Nous attendons toujours des nouvelles au niveau du Fédéral :
En principe, si tout va bien, ce soir, nous devrions avoir :
- Une CCT interprofessionnelle « Chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés »
- Un avis émanant des syndicats et des employeurs, demandant à la ministre un assouplissement de l’application du chômage temporaire pour force majeure
5. Travailleurs en mi-temps médicaux
Nous avons reçu des questions de membres concernant les travailleurs en mi-temps médicaux. Nous vous renvoyons dès lors vers l’article du BI du 24/09/19 : https://eweta.be/chomage-economique-et-reprise-partielle-dun-travail-adapte-mi-temps-medical/
Nous avons également noté vos questions vis-à-vis des CAP. Nous nous renseignons et revenons vers vous à ce sujet prochainement.
6. Report des élections sociales
Voici l’information que nous avons eue de l’UNISOC concernant les élections sociales :
« Les élections sociales devaient normalement avoir lieu en Belgique entre le 11 et le 24 mai. La procédure électorale est actuellement en cours dans les entreprises. Suite à la crise du coronavirus, la question s’est posée dans de nombreuses entreprises de savoir comment poursuivre la procédure électorale (autres priorités, fermetures d’entreprises, etc.).
C’est pourquoi les partenaires sociaux interprofessionnels ont discuté de cette question, entre autres au sein du G10, et sont parvenus à la conclusion qu’une suspension de la procédure électorale s’impose.
Aujourd’hui, 17 mars (X+35 dans la procédure électorale de nombreuses entreprises), se termine la période de dépôt des listes de candidats. Dans les dernières entreprises, cette date butoir se situe le 30 mars. Il est proposé de suspendre la procédure une fois que X+35 a eu lieu. La procédure devra ensuite être reprise à une date ultérieure (à confirmer), à partir de X+36.
Cela signifie en pratique que les élections sociales auront lieu après l’été. D’autres modalités devront être prévues. Le CNT va se pencher sur la question.
Pour ce faire, des initiatives législatives doivent encore être prises, afin que le cadre législatif puisse être adapté. Cela prendra bien sûr un certain temps. Voici comment ce sera probablement mis en œuvre :
- D’abord, insertion d’un article dans la loi de pouvoirs spéciaux (loi qui accordera des pouvoirs extraordinaires au nouveau gouvernement) ;
- Ensuite, arrêté de pouvoirs spéciaux (arrêté royal ayant force de loi) adopté par le gouvernement.«
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous avons de nouvelles informations.
7. FAQ ONEm
Sachez que la FAQ de l’ONEm est actuellement en cours d’adaptation suite aux nouvelles mesures décidées par le gouvernement. Dès qu’elle sortira, elle sera analysée et vous sera communiquée dans les plus brefs délais.
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