Les jours fériés 2020 sont connus. Comment procéder au remplacement des jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité ?
Les 10 jours fériés légaux, en 2020, sont les suivants :
- Nouvel An : mercredi 1er janvier ;
- Lundi de Pâques : lundi 13 avril ;
- Fête du Travail : vendredi 1er mai ;
- Ascension : jeudi 21 mai ;
- Lundi de Pentecôte : lundi 1 juin ;
- Fête nationale : mardi 21 juillet ;
- Assomption : samedi 15 août ;
- Toussaint : dimanche 1er novembre ;
- Armistice : mercredi 11 novembre ;
- Noël : vendredi 25 décembre.
Légalement, les jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise doivent être remplacés par un jour habituel d’activité dans l’entreprise. Les jours de remplacement doivent nécessairement être fixés dans le courant de la même année civile.
Notez que le jour habituel d’inactivité (généralement le samedi) peut être n’importe quel jour de la semaine autre que le dimanche et peut même varier d’un travailleur à l’autre dans une même entreprise. Le jour de remplacement prend le caractère de jour férié pour les travailleurs occupés dans l’entreprise. Il convient de garantir 10 jours de repos.
En 2020, le 15 août tombe un samedi et le 1er novembre un dimanche. Ces jours sont susceptibles de faire l’objet d’un remplacement par un jour habituel d’activité.
Si le samedi n’est pas un jour habituel d’inactivité, le jour férié du 15 août ne devra pas faire l’objet d’un remplacement. Si votre ETA compte d’autres jours habituels d’inactivité que le samedi ou le dimanche, les jours fériés y afférent devront également être remplacés.
La Sous-Commission Paritaire 327.03 n’a pas fixé de jour de remplacement au niveau sectoriel.
A défaut d’accord sectoriel, les jours de remplacement peuvent être fixés collectivement au sein de votre ETA par :
- une décision du Conseil d’entreprise ;
- un accord entre l’ETA et la Délégation syndicale (à défaut de Conseil d’entreprise ou de décision de celui-ci) ;
- un accord collectif entre l’ETA et l’ensemble des travailleurs (à défaut de Délégation syndicale).
Les jours de remplacement fixés collectivement doivent être affichés dans les locaux de votre ETA avant le 15 décembre 2019, sous la forme d’un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit être jointe à votre règlement de travail. Une autre copie de cet avis doit également être adressée à l’Inspection des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale de votre région dans les huit jours.
A défaut de fixation collective du jour de remplacement, celui-ci peut être fixé individuellement en accord avec chaque travailleur.
Enfin, à défaut d’accord collectif et/ou individuel, le jour férié sera remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans votre ETA, suit le jour férié concerné.
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