Coordination officieuse des textes légaux concernant les ASBL, les AISBL et les fondations suite à la réforme des sociétés.

Le cadre légal régissant les asbl a changé suite à la réforme du Code de droit économique et l’adoption d’un nouveau Code des sociétés et des associations.  Cette nouvelle réglementation est complexe, dense et peu lisible.  Sous l’impulsion de l’Unisoc, le Ministre de la Justice a publié sur son site internet une « coordination officieuse » des textes qui concernent les ASBL, les AISBL et les fondations.

Le tout est rassemblé en un PDF que vous pouvez télécharger sur le site du SPF Justice : https://justice.belgium.be/sites/default/files/ondernemingsrecht_fr.pdf.