Le projet d’arrêté est toujours en procédure d’approbation.
Nous vous informions dans nos précédents bulletins d’informations que le Gouvernement wallon, dans le cadre de son plan d’investissement wallon avait décidé d’accorder à notre secteur un montant de 10 millions d’euros sous forme d’appels à projets pour la réhabilitation, la modernisation et le développement des ETA.
Le texte du projet d’arrêté du gouvernement wallon est passé en 1ère lecture au gouvernement wallon et doit encore passer au Conseil d’Etat avant de recevoir une approbation définitive pour une entrée en application.
Ce subside de 10 millions d’euros serait étalé de 2020 à 2025 mais les investissements pourraient être pris en compte à partir du 24/05/2018, et seraient subsidiés à hauteur de 25 % par ETA limité à 500.000 € de subvention par ETA afin de permettre au plus grand nombre d’ETA de bénéficier de ce subside.
Le fonctionnement devrait se faire sur base d’un appel à projets avec pondération de points sur base de critères comme ce qui était prévu antérieurement dans le secteur.
Certains de ces critères resteront identiques mais des nouveaux critères seront également définis (ex : valorisation de l’image des personnes handicapées, prise en compte de la lutte contre le dumping social, renforcement du tissu économique, caractère original du projet, durabilité, aspect environnement).
Les projets retenus seront classés par ordre utile.
Nous vous tiendrons informés de l’état d’avancement du dossier.
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