Le vote du nouveau Code des sociétés et des associations a été reporté.
Pour rappel, la réforme des entreprises initiée par le ministre de la Justice, Koen Geens, se décline en différents volets.
Nous avons régulièrement fait le point sur cette réforme et ces différents volets dans nos Bulletin d’infos n° 43 du 8 juin 2018 et n°48 du 25 octobre 2018.
Comme prévu les discussions ont repris à la Chambre… Le Code des sociétés et des associations devait être voté en séance plénière de la Chambre fin 2018, mais ce vote n’a pas eu lieu en raison d’un nouvel amendement déposé par une série de partis de l’opposition et, dès lors, une nouvelle demande d’avis est adressée au Conseil d’Etat.
Le nouveau code pourrait peut-être entrer en vigueur en mai 2019 mais sans certitude… Il faut d’abord que le Conseil d’Etat rende un nouvel avis.
Nous vous tenons informés du suivi de cette réforme et restons à votre disposition pour toutes questions.
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