Code du bien-être au travail

Le Code du bien-être au travail (PDF, 6,42 Mb) est paru au moniteur belge du 2 juin 2017 et est entré en vigueur le 12 juin 2017.
Ce Code rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs.
Vous pouvez le consulter sur le site web du SPF Emploi et Travail, accompagné de tables de concordance pour chaque Livre du Code: Structure du Code du bien-être au travail.
Ce nouveau Code permet à tous les acteurs du bien-être au travail de disposer d’un seul instrument regroupant toutes les dispositions réglementaires pertinentes relatives au bien-être des travailleurs. L’accessibilité de la législation est ainsi améliorée. Une période transitoire de deux ans à partir de l’entrée en vigueur du Code (à savoir le 12 juin 2017) est octroyée afin de pouvoir adapter les références aux dispositions des arrêtés royaux abrogés par le Code et, en particulier, celles qui apparaissent dans tous les documents et formulaires. Pendant cette période de deux ans, les formulaires des services de prévention et ceux de l’administration par exemple restent valables jusqu’à leur mise en conformité.