Si un de vos travailleurs est placé en quarantaine, il convient de vérifier en premier lieu sa fonction permet le télétravail. Dans ce cas, il bénéficiera de sa rémunération normale.
A défaut, le travailleur pourra être placé en chômage temporaire force majeure.
Depuis le 1er septembre 2020, le recours au chômage temporaire force majeure « coronavirus » n’est plus autorisé pour toutes les entreprises. Les procédures de mise en chômage temporaire force majeure pour cause de quarantaine sont différentes selon que l’entreprise est reconnue comme particulièrement touchée ou non.
Si votre ETA est reconnue comme entreprise particulièrement touchée par l’Onem :
Vous pouvez appliquer la procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure « coronavirus » jusqu’au 31 décembre 2020 pour votre travailleur mis en quarantaine : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0.
Le travailleur pourra bénéficier de l’allocation plus avantageuse versée aux travailleurs en chômage temporaire force majeure « coronavirus » c-à-d 70% de la rémunération moyenne plafonnée + un supplément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEM + complément sectoriel de 3 €/jour chômé et précompte professionnel 15 %.
Si votre ETA n’est pas reconnue comme entreprise particulièrement touchée par l’Onem :
Vous devrez avoir recours à la procédure classique de chômage temporaire force majeure. Il conviendra d’indiquer le motif de la quarantaine (retour d’un séjour à l’étranger ou contact avec une personne infectée) : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e24.
Dans ce cas, le montant de l’allocation versée au travailleur en quarantaine est égal au montant habituellement versé aux travailleurs en chômage temporaire c-à-d 65% de la rémunération moyenne plafonnée à 2.754,76 euro par mois + complément sectoriel de 3€/jour chômé et précompte professionnel de 26,75 %.
Pour bénéficier d’allocations de chômage force majeure suite à une quarantaine, le travailleur doit être en possession d’un certificat de quarantaine délivré par un médecin, ne pas avoir la possibilité de télétravailler et ne pas être inapte au travail. Attention, si la quarantaine faite suite à un retour d’un voyage non essentiel (tourisme) en zone rouge, le travailleur ne pourra pas prétendre au chômage temporaire force majeure sauf si au moment de son départ la zone de voyage n’était pas encore déclarée zone rouge.
Les travailleurs reprenant partiellement ou temporairement un travail adapté (« mi-temps médicaux ») qui font l’objet d’une mesure de quarantaine peuvent également être mis en chômage temporaire force majeure. Pour rappel, les « mi-temps médicaux » occupés en dehors du circuit normal de travail dans notre secteur (groupe cible qui ne voit pas leur indemnité de mutuelle réduite en cas de reprise partielle du travail) peuvent cumuler indemnités de mutuelle complètes et allocations de chômage temporaire.
Les travailleurs en CAP faisant l’objet d’une mesure en quarantaine ne peuvent pas être mis en chômage temporaire force majeure.
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