Travailleur de retour de vacances d’une zone à risque ?

Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un de vos travailleurs revient de vacances passées à l’étranger ?

 

Les affaires étrangères belges indiquent, par zone verte – orange – rouge, les pays/régions du retour desquels il est recommandé ou imposé au citoyen de prendre certaines mesures suite à un déplacement non essentiel comme un voyage touristique.

Depuis le 1^er août, les affaires étrangères belges ont pris les mesures suivantes pour chaque personne qui rentre en Belgique depuis l’étranger :

• zone verte : il n’y a rien à faire de spécifique,
• zone orange : il est recommandé de se faire dépister et de respecter une quarantaine de 14 jours,
• zone rouge : il est imposé de se faire dépister et de respecter une quarantaine de 14 jours.

 

Concrètement, en termes de reprise du travail, qu’est-ce que cela implique pour votre  travailleur s’il rentre d’une :

• zone verte

Il peut reprendre le travail normalement.

• zone orange

Il lui est recommandé de respecter une quarantaine de 14 jours.

Vous ne pouvez pas lui imposer une quarantaine surtout s’il ne présente pas de symptôme.

Si votre travailleur décide de se mettre en quarantaine, il doit immédiatement vous en informer et vous présenter un certificat de quarantaine.

Si le télétravail est possible, il télétravaille et perçoit sa rémunération normale à votre charge.

Si travailler à domicile est impossible, il peut prétendre au chômage temporaire pour cause de force majeure « coronavirus » et percevoir des allocations de chômage temporaire à charge de l’ONEm s’il est en mesure de produire un certificat de mise en quarantaine établi par son médecin traitant.

À noter qu’en cas d’exclusion du bénéfice du chômage temporaire force majeure et si sa fonction ne se prête pas au télétravail, ce travailleur n’a pas non plus droit au salaire puisqu’il n’effectue aucune prestation de travail. Le travailleur concerné risque donc de se retrouver sans aucun revenu durant la période de quarantaine.

• zone rouge

Il lui est imposé de respecter une quarantaine de 14 jours.

Vous pouvez lui imposer cette quarantaine.

Le travailleur en quarantaine doit immédiatement vous en informer et vous présenter un certificat de quarantaine.

Si le télétravail est possible, il télétravaille et perçoit sa rémunération normale à votre charge.

Si travailler à domicile est impossible, il ne peut pas prétendre au chômage temporaire force majeure « coronavirus ».

Cette exclusion du bénéfice du chômage temporaire s’explique par le fait qu’un voyage en zone rouge est en principe interdit (sauf cas de force majeure) et que le travailleur aurait dû savoir qu’il prenait un risque en s’y rendant.

Seule exception à cette exclusion : si le travailleur revient d’une zone rouge (pour autant que cette zone n’était pas rouge au moment du départ), il peut recevoir des allocations de chômage temporaire s’il est en mesure de produire un certificat de mise en quarantaine établi par son médecin traitant.

À noter qu’en cas d’exclusion du bénéfice du chômage temporaire, le travailleur revenant d’une zone rouge qui est placé en quarantaine et dont la fonction ne se prête pas au télétravail n’a pas non plus droit au salaire puisqu’il n’effectue aucune prestation de travail. Le travailleur concerné risque donc de se retrouver sans aucun revenu durant la période de quarantaine.

L’ONEm effectuera des contrôles et refusera le chômage temporaire ou récupérera les allocations par la suite si les conditions ne sont pas remplies (exemple : interdiction de voyager dans une zone considérée comme rouge au moment du départ).

Par ailleurs, qu’il revienne d’une zone de vacances verte, orange ou rouge, s’il est malade, votre travailleur a droit au salaire garanti à condition qu’il puisse présenter un certificat médical valable.