Modifications qui seront d’application à partir du 01.01.2024 :
1. Congé d’ancienneté :
La CCT relative aux congés sectoriels (CCT du 21/11/2007) sera adaptée selon les modalités suivantes :
– Abaissement du seuil – Octroi du 2ème jour de congé à 20 ans d’ancienneté dans le secteur (au lieu des 30 ans),
– Harmonisation des conditions d’octroi – Ouverture du droit au 1er janvier de l’année anniversaire pour le congé d’ancienneté sectorielle pour la CCT 15 ans d’ancienneté, 20 ans d’ancienneté et 45 ans d’ancienneté.
La CCT sectorielle a été adoptée le 22 novembre, elle vous sera également communiquée ultérieurement.
2. Complément crédit-temps fin de carrière :
– 30 € brut / mois pour 4/5 temps,
– 90 € brut / mois pour mi-temps.
La CCT sectorielle n’ayant pas encore été adoptée, elle vous sera également communiquée ultérieurement.
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