Le Conseil National du Travail avait rendu un avis unanime positif à ce sujet et le gouvernement a suivi en adoptant un arrêté royal qui vient de paraître au Moniteur belge : il est dorénavant possible de réactiver un titre-repas, un éco-chèque ou un chèque consommation dont la durée de validité est dépassée, et ce endéans les trois mois de leur échéance.
Dans son avis 2.316 adopté le 27 septembre 2022, le CNT s’était prononcé favorablement concernant un projet d’arrêté royal visant à prévoir un mécanisme de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation dont la date de validité est dépassée. L’arrêté royal qui met en œuvre ce mécanisme a été publié hier au Moniteur belge.
Concrètement, dans les trois mois suivant leur échéance, ces différents chèques peuvent faire l’objet de la part du travailleur d’une demande de réactivation unique auprès de l’éditeur des titres-repas (Sodexo, Edenred ou Monizze). La première demande de réactivation formulée par le travailleur est gratuite indépendamment du nombre de titres-repas pour lesquels l’activation est demandée. En revanche, les éventuelles demandes de réactivation suivantes peuvent, quel que soit le nombre de chèques concernés par la demande, être soumises au paiement d’un coût maximal de 5 euros à charge du travailleur, sauf si le travailleur peut démontrer une force majeure.
Les chèques réactivés ont une durée de validité de trois mois. Les éditeurs doivent veiller à une communication relative à la procédure de réactivation et, en outre, lors de chaque demande de réactivation, une communication quant aux conditions de réactivations doit être effectuée auprès des travailleurs concernés.
L’entrée en vigueur de ce mécanisme de réactivation est fixée au 1er décembre 2022.
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