Le 1er février 2024, la SNCB indexe les tarifs de ses titres de transport. Le Conseil Central de l’Économie et le Conseil National du Travail ont rendu un avis unanime à ce sujet. Cette année, les Abonnements et Flex Abonnements sont augmentés de 5,9 %, ce qui est conforme aux modalités d’indexation prévues par le contrat de service public 2023-2032. Toutefois, les tarifs n’augmenteront pas au-delà du mécanisme d’indexation. L’intervention des employeurs reste inchangée sauf pour les employeurs qui appliquent le système du tiers-payant.
Avis des Conseils
Le 30 janvier 2023, les Conseils (où l’Unisoc siège) ont rendu un avis (CCE 2024-0339) qui comprend trois parties. Dans la première partie, les Conseils attirent l’attention sur les conséquences de l’indexation tarifaire à partir du 1er février 2024 sur le transfert modal poursuivi par les différents niveaux de pouvoir et les recettes de la SNCB. Ils se penchent ensuite sur l’impact financier de cette indexation tarifaire pour les employeurs et les travailleurs. Enfin, ils s’intéressent aux modifications qui entreront en vigueur le 1er février 2024 pour ceux et celles qui combinent le train avec le vélo ou la voiture.
Les Conseils constatent qu’aucune majoration des tarifs de maximum 1 % en sus de l’index ne sera appliquée au 1er février 2024, et ce pour plusieurs raisons. Une première raison est que les indicateurs de performance (KPI) 2023 relatifs à la ponctualité, à la satisfaction client et au taux de suppression des trains, dont les résultats conditionnent la possibilité d’une majoration. Une deuxième raison est que des discussions sont toujours en cours sur l’interprétation des modalités de majoration des tarifs prévues par le contrat de gestion. Les Conseils sont d’avis qu’il faudrait éviter que cela ne donne lieu à deux adaptations des tarifs sur l’année.
Augmentation tarifaire et qualité des services
Pour les Conseils, il est important que les augmentations de prix s’accompagnent d’une amélioration de la qualité pour le voyageur. Pourtant, la ponctualité a baissé et la suppression des trains a augmenté, ce qui a entraîné un certain mécontentement auprès des voyageurs. Cela peut avoir des répercussions négatives tant sur la mobilité que sur les recettes financières de la SNCB. Les Conseils déplorent donc que l’indexation des tarifs ne s’accompagne pas d’une amélioration de la qualité du service.
Tiers-payant et 80/20
La SNCB a conclu avec de nombreux employeurs du secteur privé des conventions 80/20 afin d’offrir la gratuité aux travailleurs avec l’aide de l’État fédéral qui prend en charge 20 % du prix de l’abonnement. L’adaptation tarifaire aura pour effet que la contribution des employeurs, 80 % du prix de l’abonnement, va s’accroître. C’est généralement le cas dans les secteurs à profit social.
Que signifie cette augmentation pour l’intervention de l’employeur ?
Les partenaires sociaux n’ont pas (encore) négocié d’augmentation du forfait de l’intervention employeur fixé dans la CCT 19nonies du 23 avril 2019. L’intervention de l’employeur reste donc inchangée pour les employeurs qui suivent la CCT 19nonies. Ce qui est le cas de notre secteur ETA.
Cependant, les employeurs qui appliquent le système du tiers-payant verront donc leur intervention augmenter.
Les derniers tarifs en vigueur au sein de la SNCB et les montants de l’intervention employeur sont disponibles en lien cct-019-09.pdf (cnt-nar.be)
Il est à noter qu’un changement de plan tarifaire est à l’étude pour l’appliquer en 2025.
L’UNISOC reste attentif aux potentiels impacts pour le secteur à profit social. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier.
Source : UNISOC
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