Vous êtes nombreux à nous demander s’il est possible de reporter en raison de la crise liée au coronavirus les jours de congés légaux.
La presse a en effet annoncé en mai-juin 2020 que certaines organisations patronales étaient demandeuses d’un tel report et que des parlementaires envisageaient d’introduire un projet de loi permettant un tel report.
Aucun projet de loi n’a été introduit en ce sens et le sujet ne semble plus à l’ordre du jour.
Le report des jours de congés légaux n’est donc pas possible. Vous devez veiller à ce qu’ils soient épuisés par vos travailleurs avant la fin de l’année 2020. Les jours de congés légaux peuvent, dans certaines circonstances, être payés à vos travailleurs qui n’auraient pas pu les épuiser. Par exemple, si un employé n’a pas pu épuiser ces jours de congés légaux parce qu’il est malade, vous devrez lui verser un simple pécule de vacances correspondant aux jours non pris. Notez que dans ce cas, cet employé ne sera pas indemnisé par la mutuelle durant les jours couverts par ce pécule.
Le report des jours de congé sectoriels et d’entreprise extra-légaux est, par contre, possible. Tout dépend des pratiques mises en place dans votre ETA concernant ces jours. Et même s’il n’est pas encore prévu que ces jours puissent être reportés, vous pouvez encore l’envisager exceptionnellement cette année.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre article du 13 décembre 2019 (http://eweta.be/conges-supplementaires-sectoriels-et-jours-de-vacances-annuelles-conditions-doctroi-et-modalites-dattribution-faisons-le-point-en-cette-fin-dannee/) qui faisait le point sur les congés légaux et extra-légaux. Cet article est toujours d’actualité.
Nous nous tenons également à votre disposition pour toute précision.
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