Le Conseil National du Travail a mis en place, en étroite coopération avec le SPF Emploi, un système de soutien aux projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante. Les demandes de subventions peuvent être introduites par des entreprises ou des secteurs, et ce, entre le 1er avril 2022 et le 31 mai 2022.
Le soutien aux projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante est une initiative des partenaires sociaux, qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 et de la priorité accordée dans celui-ci à la thématique de « l’organisation du travail tournée vers l’avenir ».
L’expression « organisation du travail innovante » désigne les nouvelles manières d’organiser le travail, développant une synergie entre la qualité de l’organisation et la qualité du travail. Une organisation du travail innovante est donc profitable tant à l’employeur qu’à ses travailleurs. Les partenaires sociaux souhaitent rechercher des projets qui visent directement à permettre, au sein des entreprises :
- la mise en place d’une organisation du travail plus souple pour l’employeur ; et
- l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que de la soutenabilité de la carrière pour le travailleur.
Et ce afin de promouvoir l’emploi et la compétitivité des entreprises et le bien-être des travailleurs.
La durée des projets s’élève à 18 mois au maximum et le montant forfaitaire de la subvention s’élève à 15.000 € par projet. Dans le cas d’un projet introduit par une (sous-)commission paritaire, ce montant peut être porté à un maximum de 45.000 €.
Les projets soumis seront notés par des experts. L’allocation des fonds aura lieu sur cette base.
Les projets sont financés par les cotisations versées par les entreprises pour les groupes à risque. Cette initiative est mise en œuvre par les partenaires sociaux en étroite coopération avec le SPF Emploi.
Les demandes de subventions peuvent être introduites depuis le 1er avril 2022 au moyen du formulaire en ligne. Il y a en fait deux formulaires : un formulaire destiné aux demandes introduites par une ou plusieurs entreprises, et un formulaire destiné aux demandes introduites par un ou plusieurs secteurs.
Pour plus d’informations et le formulaire de demande, voir le dossier « Organisation du travail innovante » sur le site du CNT.
Source : UNISOC
Aucun commentaire