L’eweta a rencontré l’AViQ afin de faciliter l’utilisation, au sein des ETA, du formulaire « Demande conjointe d’autorisation d’entrée en ETA. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce qui ressort de cette rencontre et nous vous recommandons de participer aux rencontres organisées à cet effet par vos bureaux régionaux.
L’objectif de la rencontre pour l’eweta était de signaler les problèmes constatés suite à la mise en œuvre de cette nouvelle procédure et d’envisager avec l’AViQ les solutions possibles.
Nous leur avons fait part de :
- La surcharge de travail au niveau du service social des ETA suite à l’inversion de la démarche
- Du sentiment chez la personne handicapée d’une responsabilité du côté des ETA sur l’acceptation de la demande
- D’un manque d’uniformité (délai, échange d’informations, soutien…) au niveau des bureaux régionaux dans le traitement des demandes
- La problématique des critères liés aux échecs dans le circuit ordinaire pour des personnes handicapées qui ne trouvent pas ou plus leur place dans le circuit ordinaire et qui souhaiteraient, par ex, pratiquer en ETA le même métier qu’avant (ex du jardinier refusé en ETA car reste dans le même secteur d’activité que celui pratiqué dans l’entreprise ordinaire)
- La problématique de certains critères automatiques qui excluent les personnes souffrant de troubles psychiatriques
- La difficulté des personnes handicapées à fournir les renseignements demandés
L’AViQ de son côté nous a expliqué les raisons motivant ce changement de procédure d’autorisation de travail en ETA :
- Suppression des décisions de principe au profit de décisions avec prestataires identifiés.
- Inversion de la démarche et introduction de la demande et des formalités administratives uniquement si la réponse aux besoins de la personne handicapée se trouve dans l’offre de service de l’AVIQ.
- Principe de confiance vis -à- vis des services agréés.
- Simplification administrative pour les usagers.
En termes de ce qui a été échangé avec l’AViQ, voici les points sur lesquels nous nous sommes entendus :
La philosophie de faciliter et de simplifier l’accès au travail en ETA des personnes handicapées qui n’auraient pas la possibilité de travailler de manière temporaire ou définitive en circuit ordinaire est partagée par l’ensemble des protagonistes.
Pour ce faire, les bureaux régionaux et les ETA doivent collaborer. Les démarches administratives des travailleurs doivent être simplifiées et entamées uniquement si leur profil intéresse vraiment l’ETA et qu’un poste de travail est pressenti à court et moyen terme (prévisions d’activités).
Pas de démarche administrative et pas d’introduction de demande si pas de poste vacant ou à pourvoir à moyen terme ou si le candidat n’a pas le profil requis = suppression de la décision de principe.
Le public visé étant souvent fragilisé et démuni, il conviendra aux 2 parties (BR de l’AVIQ et ETA) de soutenir les candidats dans la récolte de documents attestant de leur handicap et des critères spécifiques pour obtenir une autorisation de travail en ETA.
Pour ce faire, les relations entre les bureaux régionaux et les ETA devront être intensifiées et harmonisées dans l’ensemble des bureaux régionaux, y compris dans les supports de communication (tél, mails,etc….).
Il est cependant précisé, que cette récolte de documents reste bien de la responsabilité du candidat. Mais l’AViQ reconnait néanmoins que cette démarche n’est pas toujours à la portée du candidat à l’emploi.
Les ETA devront s’engager à remplir le plus adéquatement possible le volet précisant le poste de travail pressenti ainsi que les difficultés éventuelles. De même, les bureaux régionaux doivent également s’engager à compléter la demande conjointe en cas de difficulté sur la récolte de données (profil des personnes handicapées très faible, problèmes liés à l’emploi ordinaire et ETA de petites tailles, etc …).
Si le candidat est testé à différents postes, l’ETA le signalera sur le formulaire et expliquera les raisons de ce choix. De même qu’il est conseillé à l’ETA, le cas échéant, de préciser sur le formulaire que le poste à pourvoir pourrait être différent si le poste est occupé entretemps par une autre personne. Ceci rejoint l’idée des postes à pourvoir à moyen terme.
De son côté, le bureau régional devra s’engager à traiter en priorité les demandes conjointes et dans un délai n’excédant pas 15 jours.
Si le dossier n’est pas complet, le bureau régional devra avertir l’ETA et adopter une attitude pro active auprès du candidat pour le soutenir dans ses démarches administratives ou éventuellement lui fixer un RDV le plus rapidement possible.
La date de la décision d’autorisation de travail en ETA coïncidera avec la date de l’introduction de la demande. Cette manière de faire permettra à l’ETA d’engager tout de suite sans être pénalisé même si le dossier tarde à être complet. La personne pourra être subsidiée à partir de la date mentionnée dans son avis d’entrée dans l’ETA.
Comme vous le constaterez, des précisions sur la manière de remplir la demande conjointe et sur les responsabilités des 2 parties sont nécessaires. C’est pourquoi, les bureaux régionaux organiseront rapidement des rencontres avec les ETA. Certaines rencontres ont d’ailleurs déjà eu lieu. Un PPT commun aux 7 bureaux régionaux sera présenté lors de chacune de ces rencontres.
Les responsables des BR seront présents lors de ces rencontres. Les ETA s’assureront que leur personnel de 1ère ligne puisse y participer également.
Nous vous recommandons, si vous n’avez pas encore été contacté par un BR, de le faire pour être fixé sur le planning prévu pour votre ETA et d’y faire part de vos remarques qui nous seront relayées ensuite par l’administration centrale via les bureaux régionaux.
Nous tenterons de la sorte, lors d’une prochaine réunion prévue avec l’administratrice générale de l’AViQ au sein d’un comité de pilotage, de revenir sur certains points de la procédure autant que possible dans le but d’améliorer le processus.
En effet, afin de piloter au mieux cette réforme des procédures d’entrée en ETA et les ajuster si nécessaire, un comité de pilotage composé de représentants de l’AViQ et de l’eweta sera mis en place.
Ce comité aura également pour mission de se pencher sur les situations méritant une dérogation par rapport aux critères automatiques repris dans le CWASS des ETA avec une attention particulière pour les problèmes liés à la santé mentale et aux problèmes psychiatriques.
Aucun commentaire