Depuis le début de la crise, le gouvernement fédéral a adopté plusieurs mesures visant à aider les entreprises des secteurs essentiels (certaines ETA en font partie) à garantir leurs activités au cours des moments de forte charge de travail. L’ensemble de ces mesures vous ont été présentées dans notre Flash info du 28 avril 2020.
Parmi celles-ci, la mesure relative aux heures supplémentaires permettait aux travailleurs d’effectuer jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires entre le 1er avril et le 30 juin 2020. Les travailleurs des secteurs essentiels peuvent prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles au cours du deuxième trimestre, en plus de 100 heures supplémentaires volontaires déjà autorisées (par la loi du 5 avril 2017 sur le travail faisable et maniable).
Les 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles sont particulièrement avantageuses. Elles n’ouvrent pas le droit au sursalaire, ni au repos compensatoire et ne sont pas prises en compte pour le calcul de la limite interne. Récemment, une loi et un arrêté royal prévoient également une exonération fiscale et sociale pour ces heures.
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