Nouvelles mesures entrant en vigueur ce 2 novembre pour lutter contre la pandémie COVID-19

Le Comité de concertation a décidé de procéder à un durcissement du confinement ce 30 octobre 2020.

Les mesures prises en vue de lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 sont reprises dans un nouvel arrêté ministériel publié ce 1^er novembre 2020. Cet arrêté modifie l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 dont nous avions parlé dans notre BI du 19 octobre 2020.

Ces mesures prendront effet ce lundi 2 novembre à minuit et pour une durée de six semaines, en principe jusqu’au 13 décembre.

Nous avons analysé l’Arrêté ministériel pour notre secteur. Il en ressort que les activités de vos ETA peuvent continuer moyennant le respect des dispositions détaillées ci-dessous.

Dispositions relatives à vos travailleurs :  

• Les entreprises continuent d’exercer leurs activités, à condition qu’elles respectent les obligations en matière de télétravail et à défaut de distanciation sociale.
• Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises pour tous les membres du personnel.
• Lorsque le télétravail est impossible, les entreprises prennent les mesures garantissant le respect des règles de distanciation sociale, en particulier maintien d’une distance d’1,5 mètres entre chaque personne, port du masque et aération des locaux.
• Lorsque le télétravail est impossible, les entreprises nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population prennent dans la mesure du possible les mesures garantissant le respect des règles de distanciation sociale, en particulier maintien d’une distance d’1,5 mètres entre chaque personne, port du masque et aération des locaux. Notre secteur est repris dans la liste des entreprises nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population avec toutefois une limitation à la livraison aux secteurs cruciaux et services essentiels.

• L’ensemble des mesures permettant de garantir le respect des règles de distanciation sociale sont reprises dans le guide générique complété par le protocole sectoriel ou celui mis en place dans votre ETA.  Le Guide et le Protocole sectoriel viennent d’être mis à jour.  Ils vous parviendront très prochainement.
• Lorsque le télétravail est impossible, les entreprises doivent fournir aux membres de leur personnel (employés et ouvriers) concernés une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
• Les team buildings en présentiel sont interdits.
• Les restaurants d’entreprise semblent à lecture l’arrêté ministériel pouvoir rester ouverts moyennant le respect de mesures de sécurité.  Toutefois, le site officiel coronavirus annonce le contraire.  Nous attendons des éclaircissements cette disposition.  Nous reviendrons vers vous dès que nous disposerons de l’information précise.

Dispositions concernant l’ouverture au public :

• Les entreprises sont fermées au public sous conditions et exceptions :
• Horeca :
  • Les restaurants sont fermés sauf pour proposer des repas à emporter ou à livrer jusqu’à 22h00 et les restaurant d’entreprises
  • Les restaurants doivent respecter au minimum les modalités spécifiques suivantes :
    1° les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre les tablées, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre ;
    2° un maximum de 4 personnes par table est autorisé. Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage ;
    3° seules des places assises à table sont autorisées ;
    4° chaque personne doit rester assise à sa propre table ;
    5° le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial est obligatoire pour le personnel ;
    6° aucun service au bar n’est autorisé ;
    7° les données de contact, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table sont enregistrées à l’arrivée et conservées, dans le respect de la protection des données à caractère personnel, pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée. Ces données de contact ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la COVID-19 et elles doivent être détruites après 14 jours calendrier.
• Vente de biens :
  • Les entreprises qui vendent des biens non essentiels ferment au public mais peuvent organiser des livraisons à domicile et des retraits en plein air de biens commandés à l’avance. Accès au magasin interdit lors du retrait des achats.
  • Les entreprises qui vendent principalement des biens essentiels peuvent rester ouverts au public, comme les jardineries et les pépinières, les magasins d’alimentation.
• Prestations de services :
  • Les entreprises offrant des services non essentiels ferment au public en ce compris les prestations à domicile.
  • Les entreprises de services nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population peuvent poursuivre leurs prestations de services physiquement.
    Notre secteur est repris dans la liste des entreprises nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population avec une limitation à la livraison aux secteurs cruciaux et services essentiels.
    Cela signifie que les activités d’hôtellerie peuvent se poursuivre, les hôtels restent ouverts mais leurs restaurants et débits de boissons sont fermés. Les repas peuvent être consommés dans la chambre. Il en va de même des activités de nettoyage par exemple, celles-ci peuvent être poursuivies.
• Les entreprises qui restent ouvertes au public doivent respecter, à l’égard des clients, les règles minimales suivantes :

1. 1. 1. l’entreprise ou l’association informe les clients et les membres du personnel en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;
      2. une distance de 1,5 mètres est garantie entre chaque personne ;
      3. les clients sont accueillis pendant une période de maximum 30 minutes ou aussi longtemps qu’il est d’usage en cas de rendez-vous ;
      4. un client est autorisé par 10 m2 ;
      5. si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m², il est autorisé d’accueillir deux clients, à condition qu’une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne ;
      6. des masques et d’autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés pour l’entreprise et l’association, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée ;
      7. l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
      8. l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
      9. l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
      10.  l’entreprise ou l’association assure une bonne aération;
      11. une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing ;
      12. les terrasses et les espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.
          Les courses sont effectuées seul ou avec maximum une autre personne du même ménage ou avec laquelle on entretient un contact étroit durable.
          Un adulte peut accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d’une assistance.

Les autorités ayant annoncé des contrôles en entreprise, veillez à bien mettre en œuvre l’ensemble des mesures prescrites.

Vous trouverez l’arrêté ministériel et son annexe reprenant tous les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2020-11-01&numac=2020031627%0D%0A