Les organisations interprofessionnelles d’employeurs, dont l’Unisoc (dont l’Eweta fait partie), le demandaient et œuvraient notamment en ce sens au Conseil National du Travail. Elles ont finalement été entendues : le gouvernement fédéral vient de décider de prolonger le système souple de chômage temporaire force majeure « corona » jusqu’au 30 juin, en y intégrant par ailleurs les situations liées à la crise russo-ukrainienne. Les instructions administratives de l’ONEm ont d’ores et déjà été adaptées.
En principe, le système du chômage temporaire pour force majeure corona devait cesser de s’appliquer à l’issue du 31 mars prochain. Mais en raison de la persistance des conséquences de la crise corona et en raison du conflit qui a éclaté entre la Russie et l’Ukraine, le gouvernement a décidé, le 14 mars dernier, de prolonger la procédure simplifiée d’un trimestre, à savoir pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2022 inclus. D’ici là, le système que nous connaissons déjà depuis mars 2020 s’appliquera donc à la fois au chômage temporaire résultant de la pandémie de coronavirus et au chômage temporaire lié au conflit russo-ukrainien.
Toutes les souplesses administratives et financières du chômage temporaire corona s’appliquent bien entendu, notamment l’exemption de la DRS 2, l’exemption de l’obligation de délivrer une carte de contrôle, l’allocation correspondant à 70 % du salaire moyen plafonné (2955,69 € par mois à partir du 1er mars 2022) quelle que soit la raison du chômage temporaire, le supplément à charge de l’ONEm (5,98 € par jour à partir du 1er mars 2022) et le précompte professionnel réduit de 15 %.
Par ailleurs, cette prolongation signifie que les situations suivantes sont aussi couvertes :
- les travailleurs qui ne sont pas malades mais qui doivent rester à leur domicile en raison d’une quarantaine et qui ne peuvent pas télétravailler ;
- les travailleurs qui doivent s’absenter du travail pour la garde d’un enfant à la suite de la fermeture de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées, en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;
- les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la garde d’un enfant parce que l’enfant est en quarantaine.
L’arrêté royal qui doit formaliser la décision du gouvernement fédéral sera publiée sur notre site dès sa publication au Moniteur Belge. Pour plus d’informations, vous pouvez d’ores et déjà vous rendre sur le site de l’ONEm.
Le gouvernement fédéral (et particulièrement le cabinet du ministre Dermagne) demande aux partenaires sociaux du CNT d’accélérer leurs travaux en vue de faire des propositions pour assurer la transition du chômage temporaire corona vers un système classique de chômage temporaire pour raisons économiques.
Nous continuerons à vous tenir au courant des évolutions dans ce dossier.
Source : UNISOC
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